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>>>> Préparer la suite

samedi 20 juin 2009

Ces remarques sont importantes surtout si vous agissez sans comité de soutien.


Vous venez de déposer votre demande de RSA

La réponse peut vous parvenir très rapidement (vous êtes un cas simple de refus ordinaire) ou bien l’organisme peut ne pas vous avoir répondu dans les deux mois (cas de refus explicite).

Quoiqu’il en soit, vous devez pouvoir enchainer rapidement l’Etape 2, c’est-à-dire le recours devant le Président du Conseil Général : vous avez donc intérêt àpréparer dès maintenant.

Le courrier de recours est constitué de deux parties où :
- vous présentez votre situation sociale particulière ;
- vous invoquez des arguments juridique.

Des arguments de droits vous sont proposés dans le Modèle de recours au Président du Conseil Général.

Raconter par écrit VOTRE situation sociale personnelle

Par contre, c’est àvous - avec l’aide qui vous voulez - de rédiger une page racontant votre situation sociale personnelle, justifiant de votre point de vue votre droit au RSA.

Ce texte cours est important car il constitue VOTRE argumentaire.
Il est nécessaire pour ce recours de l’Etape 2 mais aussi pour la requête au Tribunal administratif de l’Etape 3.
Il peut être difficile àécrire, de décider ce que vous voulez ou ne voulez pas rasonter, et peut vous prendre du temps.
Mieux vaut vous y mettre rapidement.


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