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dimanche 27 décembre 2009
Constitutionnelle, la discrimination par l’âge du RSA ?
La création du RSA(anti)-jeunes de Sarkozy s’est faite par le vote d’un amendement à la loi de finance 2010. Un groupe de parlementaires a saisie le Conseil constitutionnel posant à sa façon la question de la discrimination. La décision rendue le 29 décembre par le Cc n’était donc pas dans le cadre (...)
