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Manuel Valls décide une surcotisation des CDD et braque les employeurs

lundi 11 avril 2016


Voir l’annonce gouvernementale : http://www.gouvernement.fr/partage/...

Après la confirmation des mobilisations contre la précarisation du code du travail/NUITs DEBOUT/Un autre avenir est possible, le gouvernement annonce le lundi 11 avril qu’un amendement à la loi Travail créera une sur-cotisation incontournable des emplois précaires à l’assurance chômage. A charge pour les partenaires sociaux de définir le champ d’application de cette mesure et sur quel barème varieraient les cotisations patronales.

Intervenant sans négociation et alors que les partenaires sociaux planchent sur la prochaine convention assurance chômage, cette annonce non chiffrée est dénoncée par le Patronat, CGPME en tête (Taxation des CDD : un coup de poignard dans le dos des entreprises !. Ceux-là menacent même de boycotter la séance de "négociation" de l’assurance chômage du jeudi 28 mars. Le Medef n’accepterait pas une « hausse globale des cotisations » et décidera mardi 19 avril s’il quitte la négociation.
Voir aussi : REUTERS : Manuel Valls complique les négociations sur l’assurance-chômage

A hauteur de 800 millions d’euros par an ? A la charge unique des employeurs ?

Dans son rapport, la Cour des comptes résumait ainsi l’intérêt financier de la mesure : L’ordre de grandeur des recettes nouvelles annuelles associées à une augmentation d’un point des cotisations patronales serait de 250 M€ pour les CDD et de 150 M€ pour l’intérim.

Voir aussi : DARES Les mouvements de main-d’œuvre en 2013. Forte augmentation des entrées en CDD dans le tertiaire


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