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samedi 6 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et le règlement (...)
