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Résumé de la 2ème proposition patronale

jeudi 11 décembre 2008

Il s’agit d’un "avant projet de texte" d’accord : de nombreux points restent àpréciser...


Les licenciements pour fautes (graves ?) ne seraient plus indemnisés.

5 mois d’emploi durant les 10 derniers mois ouvriraient droit àindemnisation mais pour 4 mois seulement ; la durée d’indemnisation maximale serait réduite à20 mois (36 pour les plus de 49 ans), atteinte dès 25 mois d’emploi durant les 3 dernières années.

Prime remboursable de 300 € durant deux mois pour les moins de 25 ans

Le sort des saisonniers va être précisé (!)

L’activité réduite sera indemnisée dans la limite de 80 heures par mois et durant 6 mois (18 mois si au moins 50 ans)


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