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Négociations assurance chômage 2014-2017

TRACT : Pour les droits des chômeur-ses et précaires : un revenu personnel et décent et la continuité des droits sociaux !

vendredi 17 janvier 2014

Tract d’invitation àla mobilisation le vendredi 17 janvier 2014 avec deux rendez-vous parisiens (d’autres vont suivre)
- vendredi 17 janvier àpartir de 14h face au MEDEF 55 avenue Bosquet Métro école militaire- pour la justice sociale le jour de l’ouverture officielle de la "négociation" assurance chômage 2014-17 Voir : http://www.youtube.com/watch?v=KdPw...
- réunion ouverte mercredi 29 janvier à18h àla Bourse du travail 3, rue du Château d’eau M° République.
Ci-dessous les versions ODT et PDF



Après avoir été reportée de plusieurs semaines, et alors que le gouvernement s’est avéré incapable d’« Â inverser la courbe du chômage  », la négociation de l’assurance chômage 2014-2017 débutera officiellement le vendredi 17 janvier.
S’ouvre une période importante pour les droits des salarié-es en emploi ou non, précaire ou pas, pendant laquelle nous vous proposons d’agir ensemble POUR LA JUSTICE SOCIALE.

« Â Négo  » assurance chômage : une longue séquence s’ouvre

Comme tous les trois ans, les partenaires sociaux disposeront d’un peu plus de deux mois pour s ’entendre sur un projet de convention qui définirait les droits àl’assurance chômage des salarié-es issus du secteurs privé ou comme du public.

Si ces organisations échouaient às’entendre, le gouvernement reprendrait la main car il est le responsable de la mise en œuvre du droit constitutionnel garantissant àchacun-e des moyens convenables d’existences. Il pourrait donc dans ce cas convoquer enfin une table ronde réunissant toutes les parties concernées pour la remise àplat du système d’indemnisation.

Si par contre un accord était conclu, les organisations signataires présenteraient au gouvernement leur demande d’agrément du texte, indispensable pour qu’il prenne force de loi. Cette démarche prendrait encore quelques semaines et pourrait être refusée ou contestée en justice si le projet de convention comportait par exemple des dispositions illégales ou mettant en cause la santé financière du dispositif...
Enfin, les parlementaires auraient sans doute àeffectuer la transposition législative de l’accord.

Au total, l’affaire va durer plusieurs mois avec des occasions àne pas rater pour gagner des droits.

Leurs crises nous coà»tent TROP cher !

L’échec de la Convention assurance chômage 2011-2013, de ceux qui l’ont conclue puis agréé, est net :
- Seulement 40% des chômeurs officiels sont indemnisés pour des durées manifestement trop courtes puisque 41% des arrêts d’indemnisation sont motivés par une fin de droit et non par une reprise d’emploi (31%), même précaire. Alors bien sà»r, Resto du cœur et foyers Abbé Pierre connaissant des records en 2013.
- Plutôt que de relever les cotisations notamment patronales ou de proposer un financement alternatif, les organisations signataires ont préféré emprunter àla finance internationale, avec la garantie de l’Etat.

Et maintenant les employeurs voudraient donc encore réduire nos droits pour sauver le dispositif d’assurance chômage. Certains l’évoquent comme le retour de la dégressivité dans le temps des allocations (supprimée après la mobilisation de l’hiver 98), durcir encore le contrôle de la recherche d’emploi et les sanctions contre les chômeurs, recalculer àla baisse les droits déjàouverts (mesure mise en échec en 2004 par la mobilisation des recalculé-es), remettre en cause les droits des intérimaires et des intermittent-es. L’engagement (ANI 2013) àl’instauration de droits rechargeables lorsque l’on enchaine les contrats courts pourrait être reporté au profit de nouvelles et inutiles aides aux employeurs..

La précarité de l’emploi et des revenus s’étend : 40 % des chômeurs indemnisés sont en activité réduite c’est-à-dire cumulent pour vivre, un petit salaire direct et un mince revenu de remplacement. Trois quarts des jeunes indemnisés le sont suite àune fin de CDD ou de mission d’intérim.

Assurance-chômage, ASS, RSA...

Les stratagèmes des employeurs pour ne pas faire face àleurs responsabilités ont déjàconduits àl’éclatement du dispositif avec la création de deux misérables minima sociaux sous condition de ressources, inaccessibles aux jeunes de moins de 25 ans et àbeaucoup d’autres : l’ASS (477 €/mois et 400 000 allocataires) et le RSA (483 €/mois et 870 000 allocataires).
Chaque mois, 2,2 millions de personnes perçoivent des allocations chômage d’au plus 1020 € pour la moitié d’entre elles. Un quart des chômeurs serait sans aucun revenu personnel.

NOUS VOULONS :

- Un seul système d’indemnisation et l’égalité des droits !
L’indemnisation de toutes les formes de chômage et de précarité par la garantie d’un revenu personnel et inconditionnel, en aucun cas inférieur au SMIC mensuel, y compris pour les jeunes / primo demandeurs d’emploi !
- La continuité des droits sociaux – santé, retraite, formation.. -
que l’on soit avec ou sans emploi, en discontinu ou pas !
- Une information loyale notamment dans les cas de trop perçu !
- Le libre choix de son emploi et de sa formation :
- L’arrêt des contrôles et des sanctions contre les chômeurs et précaires !
- La réduction du temps de travail jusqu’àdisparition du chômage de masse !

Propositions :

- Vendredi 17 janvier àpartir de 14h face au MEDEF 55 avenue Bosquet M° École Militaire - Pour faire entendre nos colères et nos exigences !
- Mercredi 29 janvier à18h : Réunion ouverte
Bourse du travail 3, rue du château d’eau M° République

Un emploi c’est un droit ! Un revenu c’est un dà»Â !!!

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