Tweet bandeau
   Accueil > Revendications et droits > Assurance chômage > Droits à l’assurance chômage 2014-2017 : "Négo" UNEDIC > Mardi 28 janvier : Les employeurs montrent les crocs > Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention (...)

Avis relatif àl’agrément de l’avenant n° 3 du 9 décembre 2013 àla convention du 6 mai 2011 relative àl’indemnisation du chômage

vendredi 24 janvier 2014

(...)
L’avenant susmentionné a pour objet de proroger la convention du 6 mai 2011 relative àl’indemnisation du chômage jusqu’au 31 mars 2014.
Cet avenant a été déposé le 31 décembre 2013 àla direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément àl’article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’agrément envisagé.
Leurs communications devront être adressées àla délégation générale àl’emploi et àla formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.


Voir en ligne : Voir sur le site Legifrance


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Hébergé par: OVH | Contact | Haut