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Arrêté du 10 février 2014 relatif àl’agrément de l’avenant n° 3 du 9 décembre 2013 àla convention du 6 mai 2011 relative àl’indemnisation du chômage

mardi 11 février 2014

L’article 9 de la convention du 6 mai 2011 est remplacé par l’article suivant :
« Article 9. ― Durée et entrée en vigueur.
La présente convention est conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 mars 2014, àl’issue de laquelle elle cessera de plein droit de produire ses effets, àl’exception de son article 3, paragraphe 1er, alinéas 5 à8, qui restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.  »


Voir en ligne : Sur le site de Legifrance


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