Chronologie des négociations UNÉDIC

période : 1999 - 2000
dimanche 25 novembre 2001
par  le réseau d’AC !

Résumé rapide :

1999 devait être l’année de la négociation de la nouvelle convention assurance chômage, la fin de celle rafistolée en 1996, datant pour l’essentielle de 1993, que suite au mouvement de 97-98, le rapport JOIN-LAMBERT avait dénoncé publiquement. Depuis 1993, le taux de chômeurs indemnisés baisse chaque année, particulièrement chez les jeunes.

Pour financer sa loi de réduction du temps de travail (RTT), Martine Aubry avait prévu de mettre àcontribution les organismes sociaux, dont l’UNÉDIC. Elle compte aussi poser le problème plus général des relations financières Etat-UNÉDIC, d’autant que ses réserves débordent d’excédents. Or, la présidence de l’organisme est MÉDEF. Au printemps 99, les partenaires gestionnaires engagent ensemble un recours contre l’Etat pour excès de pouvoir. Ainsi armé, le Baron bataille, négocie au mieux le contenu de la loi RTT et l’agrément des accords de branches illégaux, et retarde l’ouverture des négociations.

Le sketch MÉDEF-RTT et son financement - crise du paritarisme - plein emploi - gauche plurielle - masque toutes nos histoires. Sous la pression, JOSPIN modifie le financement de la RTT le 25 octobre. Ensuite, le 2 novembre, le MÉDEF annonce àses partenaires le maintient de sa menace de quitter les organismes paritaires au 1er janvier 2000, le report de la négociation assurance chômage et son intégration dans celle plus globale, de la refondation sociale, urgente en raison de l’ingérence de l’Etat dans les relations sociales.

Malgré la mobilisation des chômeurs et précaires, le 23 décembre 1999, les syndicats, sauf la CGT, acceptent le report des négociations.

Chronologie :

  • début janvier 2000 : le 18 janvier, l’A.G. du MÉDEF conditionne maintenant sa sortie du paritarisme aux résultats de la négociation refondation sociale, qu’elle limite au 31 décembre 2000. Chirac soutient la démarche. Le 26 janvier, les syndicats se réunissent et définissent des positions communes.
  • 3 février 2000 : première réunion de la Refondation sociale. Les partenaires sociaux définissent une liste de huit dossiers dont quatre doivent être conclu au 1er semestre : l’approfondissement de la négociation collective ; l’assurance chômage et la précarité ; la santé au travail ; les retraites complémentaires.
  • 14 mars 2000 : conférence de presse AC !, APEIS, MNCP, lancement de la campagne référendum.
  • 17 mars 2000 : première réunion de la négociation de l’assurance chômage (les autres se sont déjàréunis). Le MÉDEF distribue un texte « Assurance chômage ; lutte contre la précarité ; insertion des jeunes  » : la négociation ne sortira jamais de ce cadre. Prochaines réunions les 3 et 24 mai. En parallèle, trois groupes de travail se réuniront « Précarité et nouveaux contrats  », « Perspectives financières de l’UNÉDIC  », « Indemnisation, formation et retour àl’emploi  ». Les informations provenant des groupes de travail alimenteront les débats : le montant des excédents et leur utilisation ; le volontariat d’adhésion au PARE / CARE ; la place du service public ; les CDD de 5 ans...
  • Les réunions des 3 et 24 mai 2000 se passent dans le consensus mou de l’unité syndicale difficile, même si l’opposition de la CGT est visible. Quant même : l’unanimité règne. Pendant ce temps, le patronat se ruine en dossier de presse et reçoit des intellos. Talonné par la droite et sa gauche, le gouvernement intervient plusieurs fois pour rappeler son accord avec la politique de retour àl’emploi mais aussi son « souci  » de l’indemnisation.
  • 20 mai 2000 : 4 000 (?) manifestants àParis àl’appel des 4 (AC !, APEIS, MNCP et CGT-chômeurs), de syndicats non confédérés, d’associations, etc..

- 29 mai 2000, la CGT sort officiellement du jeu et FO en fait autant le 31.

- 5 juin 2000, le bloc CFDT-MÉDEF définit un accord que seule la CFTC acceptera le 14 juin.

La longue procédure d’agrément prend 3 semaines : cérémonie de signatures ; validation par l’UNÉDIC ; dépôt àla DDTEFP ; consultation suite àla publication au J.O. ; réunion du comité supérieur de l’emploi. L’élargissement du débat, de la mobilisation dénonçant l’accord MEDEFdt marque la période : notre appel unitaire à4 mais aussi ceux de la revue Mouvement, de CFDT Banque de France, des intellos àla Une du Monde ; les coups de gueule au sein de la CFDT (ANPE, FGTE) ; la montée en charge des intermittents (Paris, Bordeaux..).

- lundi 24 juillet 2000, dés la fin du délai de consultation des « organisations et personnes concernées  », le gouvernement rend son avis : agrément refusé, convention àrenégocier. Dans un courrier commun Aubry - Fabius leur détaillent leurs cinq critiques et précisent ce que pourraient être les bonnes réponses. Les discutables conventions de conversion et ARPE sont agréer, trop utiles àla gestion des licenciements dans les petites boîtes interdites de plans sociaux (GIVET !), et indispensable àla suite de la refondation sociale (négociation retraite complémentaire du 21 septembre).
Le soir même, les signataires de l’accord annoncent la suspension de leur mandat au sein de l’UNÉDIC et leur décision d’attaquer juridiquement le non-agrément. Ils attendront le 4 septembre pour annoncer la suite (reprise ou non des négociations, compromis ?).

- dès le 26 juillet 2000, Aubry rappelle que les négociations doivent s’ouvrir si l’on veut éviter la nationalisation du système. Quelques jours plus tard, elle détaille ce que pourrait être une Caisse Nationale d’Assurance Chômage.

- 1er aoà»t 2000, les signataires déboutés proposent au gouvernement de discuter directement des conditions de mise en place de leur convention.

- 21 aoà»t 2000 : courrier gouvernemental aux signataires déboutés, Martine Aubry et Laurent Fabius rappellent les raisons du refus d’agrément, et leur invitation àune renégociation de la convention par les seuls partenaires sociaux.

- 22 aoà»t 2000 : la CFTC souhaite éviter la crise.

- 24 aoà»t 2000 : conférence de presse de Notat & intervention du Baron. Le gouvernement souhaite que les partenaires reprennent entre eux la négociation pour aboutir àun accord majoritaire ; les signataires veulent d’abord rencontrer le gouvernement.

- 28 aoà»t 2000 : déclaration des non signataires (CGC - CGT - FO).

- 30 aoà»t 2000 : sondage CSA - « La Tribune  » : seulement 22 % des gens sont favora bles au paritarisme actuel, 58 % lui préféreraient une gestion tripartite incluant l’Etat et 13 % souhaitent l’étatisation du système.

- 1 septembre 2000 : réunion du conseil exécutif du MÉDEF, intervention des chômeurs àla seconde université d’été du MÉDEF et déclaration d’AC !, APEIS, MNCP et CGT-Chômeurs appelant à« Une table ronde pour l’indemnisation de tous les chômages !  ».

- 3 septembre 2000 : le premier ministre réaffirme les motifs du rejet gouvernemental.

- 4 septembre 2000 : réunion des signataires, déclaration publique et courrier au gouvernement. Les signataires rappellent leurs exigences : discuter avec le gouvernement, puis avec les autres partenaires sociaux.

- 6 septembre 2000 : réunion du bureau de l’UNÉDIC, le Président - MÉDEF - de l’UNÉDIC ne convoque pas la réunion et n’a pas de démission àconstater. La crise est évitée.

- 7 septembre 2000, suite des échanges de courriers publics, le Ministère recoit les partenaires sociaux, signataires ou non, ce qui permet un retour àla case départ : la convention MÉDEFdt n’est valable, la négociation doit reprendre. Entre eux (?).

- 8 septembre 2000 : les associations AC !, APEIS et MNCP, sont reçues au Ministère. Malgré la crise de l’UNÉDIC, la Refondation Sociale poursuit son chemin, largement appuyée par la CFDT et la CFTC.

- 11 septembre 2000 : les non-signataires débutent la rédaction d’une convention alternative. En fait, ils ne la termineront pas. Ils se revoit le 18 septembre.

- 12 septembre 2000 : Refondation Sociale, dossier « santé au travail  » ; bien que parvenu àun accord, les partenaires sociaux décident de reporter leur réponse au lundi 18 septembre.

- 18 septembre 2000 : réunion des non-signataires, ils fixent un ultimatum aux signataires (le 25 septembre) et une nouvelle date de réunion le 26 septembre.

- 19 septembre 2000 : réunion du conseil exécutif du MÉDEF.

- 21 septembre 2000 : Refondation Sociale, dossier « retraites complémentaires  »...

- 22 septembre 2000 : discussions entre partenaires sociaux et ralliement de la CGC au sale accord MÉDEFdt.

- 7 octobre 2000 : mobilisation de FO contre la Refondation Sociale et pour les retraites et les salaires.

Puis les associations de lutte contre le chômage sont de nouveau reçu au ministère de l’emploi...

- 16 octobre 2000 : Jospin passe un coup de fil au baron Seillière et la convention UNÉDIC aboutit...

... le gouvernement donne son agrément le 6 décembre 2000 après une fastidieuse procédure de consultations et signatures et quelques jours plus tard les premiers recours (au TGI et au Conseil d’État) contre cet agrément et la convention sont déposés...


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