Documentation juridique sur l’Allocation Spécifique de Solidarité

mise àjour en juin 2004
dimanche 6 juin 2004
par  le réseau d’AC !


Documents joints

Réforme de l'ASS et de l'AFF - documents (...)
Décret sur la réforme de l'ASS au 1er janvier (...)
Circulaire de la DGEFP du 20 février 2004
Directive de l'UNEDIC - mars 2004

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