Réponse de la Présidence de la République sur la réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité

mardi 2 novembre 2004
par  webmaster

Cher Monsieur,

Le Président de la République m’a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 20 septembre 2004.

Je dois vous indiquer que le Président de la République n’est pas habilité àse substituer aux autorités compétentes, et que ses services n’ont pas vocation, par suite, àexaminer les requêtes gracieuses ou les pourvois hiérarchiques.

Seules les décisions implicites ou explicites conformément aux textes en vigueur, prises, consécutivement àl’exercice des voies de recours, peuvent permettre eventuellement que la situation des requérants soit reconsidérée.

J’ai toutefois transmis votre correspondance au Ministre de l’Eploi du Travail et de la Cohésion Sociale afin qu’il en prenne connaissance.

Je vous prie d’agréer...

Gerard MARCHAND.


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