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La cotisation sociale, avenir de l’emploi

par Bernard Friot

vendredi 28 mai 2004, par le réseau d’AC !

Regards, revue du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale, juillet 2000.


La cotisation sociale n’est pas seulement le passé de l’emploi, elle en est aussi l’avenir. Réfléchir sur ce point est indispensable quand on sait combien la cotisation sociale est mise en cause dans les réformes du financement de la sécurité sociale engagées depuis une dizaine d’années.

- 1. la cotisation sociale au cÅ“ur de la construction de l’emploi en Europe continentale

Toute situation de travail n’est pas un emploi : qu’on songe au travail au noir ou au travail bénévole ou encore aux tâches domestiques. Pour qu’il devienne un emploi, il faut que le travail quitte la sphère privée et qu’il arrive sur la scène publique en respectant certaines formes. Ces formes varient d’un pays àl’autre, et l’opposition entre le Royaume Uni et la France le fera bien voir.

  • A/ le financement de l’emploi au Royaume Uni

Le Royaume Uni est caractérisé par une faible intervention de l’Etat dans la définition de la relation salariale et par la quasi inexistence de dispositions de branche ou a fortiori interprofessionnelles : l’inscription des salaires dans une convention collective, la référence de celle-ci àune hiérarchie de qualifications, la définition étatique de normes du contrat de travail par réglementation de l’embauche ou du licenciement, la mutualisation du salaire entre les employeurs pour financer des prestations sociales, tout ce qui constitue le paysage français de l’emploi est absent. La formalisation de l’emploi existe bien sà»r, mais elle se joue dans l’entreprise : la reconnaissance syndicale y a été très antérieure (rappelons que le syndicat n’a d’existence légale dans l’entreprise en France que depuis 1968), la négociation des salaires et de nombreux régimes de protection sociale ont comme cadre l’entreprise. Et comme les situations des différentes entreprises sont inévitablement très variables, ce qui crée de grandes inégalités de rémunération et de couverture des besoins sociaux, l’Etat garantit les droits sociaux des individus par des services publics gratuits (comme le service national de santé) ou par les prestations en espèces de l’assurance publique ou celles de l’assistance qui viennent conforter les salaires les plus bas.

On voit donc que l’emploi est mis en forme selon des modalités de financement très différentes des nôtres :

    • le salaire se confond avec le salaire direct et dépend largement de la négociation d’entreprise ;
    • la fiscalité est d’autant plus présente, soit sous forme de contributions affectées àl’assurance publique, soit par le budget de l’Etat pour les prestations d’assistance, que ces deux modalités correspondent àdeux traditions très fortes en Angleterre : celle des droits généraux de la citoyenneté pour la première et celle de la loi sur les pauvres pour la seconde ;
    • l’épargne salariale, désignée par le terme traditionnel de fonds de pensions (qui sont de moins en moins voués aux seules pensions de retraite), connaît depuis les années soixante-dix une expansion formidable due àl’obligation dans laquelle ont été les régimes d’entreprise, qui fonctionnaient jusque làen pay as you go, de préfinancer des engagements de plus en plus importants.

Tout autre est la tradition française (et plus largement continentale) de construction de l’emploi. L’épargne n’y a pratiquement pas de place, l’impôt joue un tout autre rôle et le salaire n’a ni la même extension ni le même sens comme nous allons le voir. Soulignons que la cotisation sociale, ignorée outre-Manche, est une invention totalement pragmatique, d’autant moins portée par un projet explicite qu’elle a fait et fait toujours l’objet d’interprétations qui sont autant de contresens. En reprenant quelques éléments de Et la cotisation sociale créera l’emploi (Friot 1999), je résume l’analyse de sa construction en France au cours du siècle telle que je l’ai menée dans Puissances du salariat (Friot 1998).

  • B/ la retraite des fonctionnaires et des cadres et l’absence d’épargne salariale

C’est le modèle de la pension de la fonction publique et l’importance du régime de retraite des cadres qui expliquent l’absence de l’épargne dans le financement de l’emploi.

La naissance de la pension de retraite des fonctionnaires en 1853 reposait déjàsur la nouveauté considérable de l’absence d’épargne préalable, alors que la loi de 1850 sur la caisse des retraites organisait l’épargne des salariés des entreprise privées : c’est que la pension était considérée comme « le traitement continué  » de serviteurs de l’Etat que celui-ci ne pouvait laisser sans ressources dans leur vieillesse, sauf àdonner l’impensable spectacle de sa médiocrité. Mais les dispositions de 1948, toujours en vigueur, ajoutent une seconde nouveauté, tout aussi considérable, qui apporte une solution particulièrement robuste et élégante au problème, récurrent depuis la première guerre mondiale, de l’indexation des pensions : la pension est un pourcentage de la valeur courante de l’indice terminal du retraité, qui participe ainsi en permanence aux gains de productivité du travail des actifs. On ne saurait mieux exprimer que la retraite, dans une logique salariale, est non pas un droit acquis au titre d’un travail passé coagulé dans un stock de cotisations et dont il s’agirait de maintenir le pouvoir d’achat par une indexation sur les prix, mais un droit de tirage sur les richesses produites par le flux du travail courant des actifs, droit de tirage légitimé par le travail passé, lequel est apprécié très diversement selon les régimes et au gré de l’évolution des règles de liquidation. La pension de retraite des fonctionnaires d’Etat, qui a servi de modèle pour toutes les autres, est financée sans cotisation puisqu’il n’y a qu’un seul employeur et que la mutualisation dans une caisse commune est inutile, mais elle exprime bien l’essence de la cotisation : les employeurs consacrent une partie du salaire àcontinuer àpayer les retraités.

C’est avec le régime complémentaire des cadres qu’au cours des années quarante l’entrée dans le salariat sous la dénomination de « cadres  » d’une portion de la population active traditionnellement liée au marché financier pose alors clairement le salaire comme substitut de l’épargne : pour ces nouveaux venus dans le salariat, la retraite prend le pas sur la rente, le flux des cotisations sur le stock de l’épargne. Et cela d’une manière radicale qui fait que cinquante ans plus tard le dispositif français de protection sociale reste spécifié par l’absence d’épargne retenue àla source. On est même surpris que la retraite des cadres soit ainsi posée dès le départ en 1947 dans la logique d’un régime national en répartition ayant rompu avec tout relent de capitalisation. National, le régime géré par l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) l’est selon des procédures totalement homogénéisées d’une institution participante àl’autre. Sans relent de capitalisation : la reconstitution de carrière sera immédiate, dès 1947, sans donc que le montant de la pension de retraite soit mesuré par une cotisation préalable comme ce sera le cas au contraire pour le régime général. Si c’est le caractère non contractuel des relations qu’entretient l’Etat employeur avec ses agents qui a été le cadre permissif de la continuation du traitement d’activité dans la pension, l’adoption aussi délibérée du salaire àla place de la rente par les cadres tient àla rencontre conjoncturelle de trois déterminations : celle de l’administration d’en finir avec des caisses d’entreprises auxquelles les cadres étaient d’ailleurs peu attachés, celle des cadres d’obtenir un régime spécial, national, offrant àla fois une prestation indexée sur le salaire direct et une large visibilité comme groupe salarié spécifique, celle du patronat lié aux assureurs de pratiquer la plus vaste mutualisation possible. Cette salarisation de la retraite des cadres travaillera àla constitution du salariat par le haut, légitimera les instances du salaire puisqu’elles concerneront aussi les salariés d’encadrement, servira de modèle pour la retraite complémentaire des autres salariés (ARRCO) et rendra ainsi àla fois impossibles et inutiles les régimes d’entreprise qui, àl’étranger, produiront les fonds de pensions.

  • C/ les allocations familiales et le faible poids de l’impôt dans la protection sociale

Avec les allocations familiales, avec aussi l’assurance-maladie et l’UNÉDIC, avec la retraite ouvrière, c’est face àl’impôt que le salaire s’affirme.

Composante décisive de notre protection sociale, les allocations familiales ont été dans les années trente la matrice de la popularisation chez les employeurs des assurances sociales et elles représentent en 1950 la moitié des dépenses de sécurité sociale. Elles s’enracinent dans un refus traditionnel du patronat français de toute négociation salariale au niveau de l’entreprise. Les revendications salariales ont ainsi été satisfaites partiellement par le détour interprofessionnel du supplément familial, qui a été la première ressource monétaire tarifée des ouvriers. A contrario, leur salaire direct n’obéira àun tarif de branche qu’àpartir du milieu des années cinquante et surtout après la mensualisation ; leur accès concret àl’assurance-maladie n’interviendra que dans les années soixante avec le conventionnement des médecins de ville et le saut qualitatif des hôpitaux publics consécutif àla réforme Debré ; et la retraite n’aura pour eux de signification économique qu’après les lois Boulin du début des années soixante-dix. Avec les allocations familiales, qui représentent au moment de la création du régime général la moitié du salaire d’une famille ouvrière moyenne, les catégories populaires ont touché du salaire déconnecté du travail immédiat en même temps (et les deux propositions sont inséparables) que leur droit àressources a bien été posé comme droit au salaire et non pas comme droit àla solidarité nationale dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, ce que l’on observe dans les pays qui ont adopté une politique familiale fiscalisée. De même que la retraite des cadres barrait la voie de l’épargne salariale, les allocations familiales barraient celle de la fiscalité tutélaire (c’est-à-dire vouée àla lutte contre la pauvreté) dans le financement de l’emploi.

Je viens de faire allusion àl’accès tardif des catégories populaires àl’assurance maladie et àl’assurance vieillesse, c’est-à-dire au financement par le salaire de la maladie et de la retraite. Tout comme pour l’accès àl’assurance-chômage, il a fallu que le salaire s’impose face àl’impôt, ce qui s’explique en partie par la tradition de négociations salariales interprofessionnelles dans lesquelles les employeurs pris collectivement répondent par la cotisation sociale àla revendication de hausse des salaires qu’ils refusent d’assumer par la négociation d’entreprise. C’est dans les allocations familiales que la pression salariale avait reçu une réponse jusqu’aux années cinquante. Les autres besoins populaires en santé, retraite ou chômage trouvaient alors une réponse dans la fiscalité tutélaire, même si les cotisations maladie et vieillesse existaient depuis les assurances sociales de 1930 : les prestations étaient très médiocres et c’est l’excédent des assurances sociales qui finançait le déficit des allocations familiales. Les catégories populaires fréquentaient donc la médecine de santé publique, celle des dispensaires et de la lutte contre les fléaux sociaux, celle des hospitalisations de long séjour dans des établissements àtrès faible technicité médicale. Le chômage relevait de rares bureaux municipaux ou départementaux. Quant àla vieillesse, par deux fois, avec l’AVTS de 1941 et le minimum vieillesse de 1956, c’est la solidarité nationale qui avait été choisie de préférence àla pension de retraite. Ce n’est qu’àcompter de la fin des années cinquante que la pression salariale va trouver les voies d’une hausse significative des cotisations dans ces trois champs, àcommencer par l’assurance-maladie qui finance la nette progression des dépenses tant ambulatoires qu’hospitalières consécutives au conventionnement des libéraux et àla réforme Debré de l’hospitalisation déjàévoqués.

Avec l’ARRCO et la relance du régime général en matière de retraite, ce n’est pas le minimum vieillesse qui a assumé le statut des « vieillards  », comme on les appelait àl’époque, c’est le salaire. Ont été définies comme « pensionnées  » des personnes que l’on considérait jusqu’ici comme « personnes âgées  », les définissant par une caractéristique d’âge naturalisée, des droits liés au salaire ont été posés àla place de droits liés àla personne. De 1961 à1979, c’est le régime général qui finance le minimum vieillesse de ses ressortissants (ensuite on reviendra àla rupture entre un financement du minimum vieillesse par la fiscalité et un financement de la pension vieillesse par le salaire). L’histoire française de la retraite montre bien la capacité du salaire (et l’incapacité de la fiscalité) d’assumer les droits des personnes âgées.

Quant au chômage, l’histoire de l’UNÉDIC, de 1958 à1982, est celle du fagocytage par le salaire d’une allocation jusqu’alors publique. Le système dit àdeux étages, le premier étage fiscalisé, le deuxième cotisé, est une relative fiction (Daniel et Tuchszirer 1999) : le premier étage, proportionnellement très faible par rapport au second, disparaît en 1979, et la fiscalité, sans devenir concurrente du salaire, joue dans le sens d’une logique salariale ; en effet, en 1979, la fusion du régime fiscal et du régime salarial conduit àun engagement plus ou moins formalisé de l’Etat d’abonder àhauteur de 30 % le budget de l’UNÉDIC. Ceci revient àmettre la fiscalité, non pas en concurrence avec le salaire, mais au service du salaire, àl’opposé de ce qui apparaît avec le RMI, où lànous avons bien, de fait, une rupture avec notre logique traditionnelle de faire assurer par le salaire, et non pas par la fiscalité redistributive, des situations de hors emploi. Le RMI posant comme pauvres des individus jusqu’ici posés comme chômeurs, il change évidemment leur statut. Est-ce un gain ? A mon sens, non, c’est une régression considérable que j’examinerai dans la seconde partie.

  • D/ l’affirmation du salaire dans le financement du dispositif.

Finalement, des années vingt aux années quatre-vingt, on assiste àl’affirmation de la cotisation sociale face àla fiscalité et àl’épargne. S’agissant de l’épargne, certes le régime de Vichy avait en 1941 affecté àla répartition les cotisations de retraite jusqu’alors capitalisées, mais cela apparaissait comme un pis-aller lié aux malheurs de la guerre et le gouvernement provisoire prévoyait un retour àla capitalisation pour le financement des pensions. C’est la création inopinée de l’AGIRC qui a rebattu les cartes et enterré le projet pour le régime général tout en empêchant sa reprise dans des régimes complémentaires. Quant àla fiscalisation du régime général, elle fait l’objet d’une campagne assidue pendant toutes les années cinquante. La création en 1956 d’un Fonds national de solidarité dispensant des allocations de vieillesse est posée comme le premier acte d’une véritable sécurité sociale assurant des prestations universelles àbase fiscale. La venue au pouvoir d’un gouvernement fort en 1958 fait espérer la création d’un service public de sécurité sociale fiscalisé qui est alors effectivement élaboré mais qui, àl’exception de la réforme hospitalière et d’une modification du pouvoir dans les caisses au bénéfice des directeurs, ne passera pas le stade des projets ministériels. Se conjugueront dans le refus de la fiscalisation un fort attachement au financement par le salaire des allocations familiales et un souci d’indépendance des caisses d’assurance sociale vis-à-vis de l’Etat partagés par le patronat et les syndicats. Après que le patronat ait repris l’initiative dans le régime général avec les ordonnances de 1967, il ne s’opposera plus au progrès de celui-ci et jusque dans les années quatre-vingt un mouvement de déplafonnement des cotisations et de hausse des taux rapprochera considérablement les cotisations du niveau du salaire direct et les prestations du niveau de la dépense (l’assurance-maladie passe d’une couverture de la dépense de moins de 40 % àune couverture de plus de 75 %) ou du revenu d’activité (les pensions assurent un taux de remplacement de 80 % pour une carrière complète). Dans le même temps, des mouvements internes àchacun des risques conduiront àune intégration dans la logique salariale dominante de prestations d’assistance financées par l’impôt ou, symétriquement, proches de l’épargne salariale. Dans cette logique salariale dominante, la protection sociale fournira alors des prestations selon un très large spectre, du service public gratuit àla prévoyance, et dont la vocation sera universelle : on pense par exemple àla prise en charge par l’assurance-maladie de malades mentaux chroniques ou de handicapés congénitaux qui relevaient jusque làde l’aide sociale, ou àla création dans le cadre des prestations familiales d’allocations sous conditions de ressources visant des personnes n’ayant elles non plus aucun rapport avec l’emploi comme l’API ou l’AAH.

Cette affirmation du salaire s’appuie sur la tradition mutualiste. La protection sociale française entretient avec la mutualité une relation ambiguë . C’est dans sa tradition qu’elle puise la pratique d’un financement et d’une gestion par les intéressés sur une base territoriale, ce qui est un legs évidemment décisif. Mais en même temps c’est contre elle que se constituent l’essentiel des caisses des assurances sociales de 1930 et surtout les caisses du régime général de 1945. Parmi les causes de cette rupture, il y a l’attitude du corps médical, qui s’est trouvé des relais dans la troisième République des notables pour une défense particulièrement efficace d’un exercice libéral qu’il estimait àjuste titre davantage menacé par une mutualité qui, libre, ne pouvait séduire un public qu’en garantissant le remboursement des soins et donc en encadrant la profession médicale, que par des caisses obligatoires moins soucieuses d’une telle couverture et donc d’un tel contrôle. Il y a aussi la dérive de la gestion des mutuelles par les membres bienfaiteurs proches des employeurs et dont les syndicats ont entendu se dégager en organisant une gestion des caisses par une majorité d’administrateurs élus sur listes syndicales. Même si cette « démocratie sociale  » des années cinquante n’a pas résisté àla volonté du patronat d’introduire dans le régime général le paritarisme qu’il expérimentait dans les régimes complémentaires de retraite et àl’UNÉDIC, le partenariat social qui prévaut aujourd’hui encore par conjonction, àun niveau interprofessionnel, des confédérations de salariés, des confédérations patronales et des administrations sociales, assure la gestion de la protection sociale en mettant en présence les acteurs nationaux du rapport salarial sous la tutelle de l’Etat, ce qui n’a rien àvoir par exemple avec le binôme administration sociale/industrie des pensions que l’on rencontre au Royaume Uni.

Au terme de ce mouvement, dans les années quatre-vingt, le salaire assure selon une grande diversité de modalités non seulement les situations de travail, mais aussi toutes les situations de hors travail àl’exception de l’école, et toutes sortes de catégories de population quel que soit le type et l’intensité de leur rapport àl’emploi.

- 2. la cotisation sociale, condition de la dynamique de l’emploi

Comparée àla configuration britannique de la trilogie du financement de l’emploi, la configuration française (proche de la configuration allemande, belge ou italienne) est donc la suivante dans les années quatre-vingt :

    • en absence de régimes d’entreprise, les fonds de pensions, et avec eux l’épargne salariale, sont absents ;
    • l’impôt est au service du salaire, en ce premier sens qu’il sert àcréer des emplois publics. Ainsi, on désignera comme « fiscalité salariale  » la forme que prend des années cinquante aux années soixante-dix la fiscalité vouée àl’emploi et àla protection sociale. Cette fiscalité a trois fonctions. Elle finance d’abord la création d’emplois publics qui ont joué un rôle décisif dans la définition du salaire socialisé, que l’on songe au poids des entreprises publiques dans l’élaboration des conventions collectives ou au modèle de la fonction publique en matière de pension de retraite ou d’allocations familiales. Ensuite, àcôté du financement de régimes publics de protection sociale très minoritaires (comme l’aide sociale ou le service public de l’emploi), elle assure des contributions publiques aux régimes conventionnels qui confirment leur logique salariale (par exemple àl’UNÉDIC ou àla SNCF). Enfin, les administrations publiques et la jurisprudence s’emploient àétendre et faire respecter les conventions collectives, àconstruire l’ordre social public qui permet d’affirmer les droits du salaire. On pourrait dire que la fiscalité vouée àl’emploi est, dans la logique initiée en 1945, au service du salaire et on désignera l’Etat (mal) dit « providence  » de cette époque comme un Etat garant du salaire socialisé ;
    • le salaire socialisé est précisément la forme que prend le salaire. Nous avons insisté sur le fait qu’il est en deux parties. Les cotisations sociales ont les mêmes caractéristiques que le salaire direct, d’où l’expression de « salaire indirect  » pour désigner un ensemble de cotisations-prestations qui vient non pas corriger le salaire direct (comme on en fait l’hypothèse quand on définit la protection sociale comme une redistribution, un transfert social) mais qui est partie intégrante de la distribution du salaire. Ce premier constat, de péréquation de 40 % du salaire entre les employeurs par la médiation de la cotisation-prestation sociale, se double d’un second : plutôt qu’un prix, le salaire est un tarif. Cela vaut tant pour le salaire direct, qui obéit aux grilles des conventions collectives ou àla réglementation du salaire minimum, que pour le salaire indirect, dont les cotisations comme les prestations, nous venons de le voir, relèvent de dispositifs nationaux. Le terme de salaire socialisé désigne ainsi le salaire dans ses deux caractéristiques de péréquation et de barème qui l’éloignent, dans les pays d’Europe continentale qui l’ont inventé, du salaire-prix du marché de la force de travail tel que le théorise la science économique et que le pratiquent peu ou prou des pays comme le Royaume-Uni.
  • A/ la mise en cause de la cotisation sociale par la fiscalité tutélaire

Depuis les années quatre-vingt, cette socialisation du salaire est mise en cause dans ses deux dimensions :

    • la référence du salaire direct au barème des qualifications tel que défini dans les conventions collectives est réduite du fait des pratiques patronales d’individualisation des salaires et des mesures étatiques de « politique active de l’emploi  » qui font échapper au barème conventionnel les « emplois aidés  » ou les emplois de zones ou de branches aidées. L’insécurité salariale ainsi mise en Å“uvre rejoint celle que génèrent les politiques nouvelles d’intéressement (la réussite des objectifs conditionne la rémunération), de formation professionnelle continue (qui disqualifie en permanence les qualifications plus qu’elle ne les conforte), et les projets de réforme de l’assurance-chômage qui transforment le droit àl’indemnisation en obligation de travailler ;
    • les cotisations sociales sont réduites et partiellement remplacées par des contributions fiscales : après des mesures ciblées (financement fiscal de l’AAH, de l’API, remplacement de l’allocation de chômage par le RMI, TUC puis CES, mesures-jeunes, chômeurs de longue durée, emplois familiaux...), ce remplacement fait maintenant l’objet de mesures générales dont les plus spectaculaires sont le remplacement de la cotisation-maladie dite « salariale  » par la contribution sociale généralisée, les exonérations de cotisation patronale pour les salaires inférieurs à1,8 SMIC, les emplois-jeunes. De sorte que le SMIC, invoqué comme étalon de toutes ces mesures, est de moins en moins le premier niveau de la hiérarchie des salaires et de plus en plus la norme de tout ce qui échappe au salaire conventionnel.

La notion de « fiscalité tutélaire  », construite parallèlement àcelle de fiscalité salariale, renvoie àce déplacement. L’impôt finançait le salaire, il se substitue àlui. Pour financer les droits sociaux mais aussi la rémunération du travail elle-même. Cette fiscalité tutélaire est redistributive au sens où le prélèvement est proportionnel au revenu, voire progressif, tandis que les prestations sont concentrées sur une population justiciable de la solidarité nationale. Elle a pris des formes multiples : fiscalité affectée àla protection sociale, crédits d’impôts et exonérations ou réductions fiscales, subventions budgétaires compensatoires aux exonérations de cotisations patronales ou àla réduction du temps de travail, salaires directs financés par le ministère de l’emploi et non pas par l’employeur. Cette fiscalité tutélaire de soutien aux « faiblement employables  » constitue une mutation de la fiscalité en matière d’emploi telle qu’elle s’était constituée depuis la guerre.

Deux exemples éclaireront le propos. La différence entre un emploi-jeune et un fonctionnaire renvoie àune différence de nature de la fiscalité qui les finance : le premier est payé par le ministère de l’emploi au titre du droit des jeunes àla solidarité nationale, c’est-à-dire par la fiscalité tutélaire, le second est payé par l’Etat-employeur au titre de sa qualification. Tout une réflexion est àmener sur la mutation de l’impôt qui s’opère là, que l’on peut illustrer aussi dans un second exemple qui compare le RMI et la contribution publique àl’UNÉDIC telle que l’avait mise en place la réforme de 1979 : cette dernière conduit la fiscalité àabonder un dispositif salarial (l’Etat finançant l’UNÉDIC àproportion des cotisations, ce qui revient donc àencourager celles-ci et donc la logique salariale) alors que le RMI prend acte du recul constant de l’indemnisation salariale qu’opère l’UNÉDIC depuis 1982 pour lui substituer une allocation financée par de la fiscalité tutélaire.

Qu’elle soit affectée àl’emploi par allocation àl’employeur ou au travailleur, la fiscalité tutélaire se met en place àl’occasion des politiques actives de l’emploi, de « l’activation des dépenses passives  » de chômage, alors que ces dernières sont les garantes du maintien de la logique salariale en empêchant la dérive des salaires et des droits des actifs. Se constitue ainsi, progressivement, contre l’Etat garant du salaire socialisé qui prévalait jusqu’ici, un Etat-tutélaire qui, pour le coup, correspond au terme courant d’Etat-providence. Il consiste en une intervention directe de l’Etat dans le financement des droits sociaux et la mise au travail (avec sa rémunération directe) d’une fraction croissante de la population dont la plus caractéristique est la jeunesse. La catégorie « jeune  » a été construite de toutes pièces par initiative de l’Etat puissance tutélaire qui définit et finance les conditions d’activité et d’accès aux droits sociaux des jeunes àqui le salaire socialisé est dénié.

  • B/ la fiscalité tutélaire au service de la rente

Insistons sur le fait que ce déni de salaire ne concerne pas une minorité d’exclus. Les travailleurs concernés sont la majorité : les emplois-jeunes ne s’adressent pas àla fraction la moins qualifiée de la jeunesse, c’est la majorité des chômeurs qui n’a pas droit au remplacement de son salaire dans des conditions correctes, 70 % des salariés du privé sont payés en-dessous de 1,8 fois le SMIC et donc touchés par la baisse de leur salaire indirect. Une majorité des salariés connaissent la double dérive de la fragilisation de leurs droits au titre du salaire et de l’affirmation de leur droit àla solidarité nationale. D’où la question : pourquoi de plus en plus de travailleurs sont-ils déclarés invalides et financés par l’impôt tutélaire àla place du salaire socialisé ? Et ce mouvement va-t-il continuer ?

Comme je l’ai montré dans Et la cotisation sociale créera l’emploi (Friot 1999), l’invalidation d’une majorité de la population est le résultat nécessaire de l’inflation rentière. La rente est la rémunération qu’exigent les détenteurs d’une propriété lucrative (àbien distinguer de la propriété d’usage, qui n’est pas en cause). La forme dominante de la propriété lucrative est aujourd’hui l’accumulation financière.Le capital financier a toujours été au cÅ“ur du capital, mais il dispose aujourd’hui de moyens considérables pour obtenir des taux de valorisation sans commune mesure avec le gain moyen de productivité du travail. Cette inflation rentière suppose soit un recul de la part de la valeur ajoutée qui retourne aux salariés, soit une alimentation par la rente d’une partie de la rémunération de ces derniers : ce sont ces deux phénomènes que l’on observe conjointement. D’une part, la majeure partie des salariés est confrontée àl’insécurité salariale, et la fiscalité salariale est déplacée vers la fiscalité tutélaire dans une démarche « politiquement correcte  » de solidarité nationale avec des travailleurs invalidés pour lesquels on invoquera la « faible employabilité  », les « effets de la mondialisation  », etc.... D’autre part, une fraction des salariés (les cadres et les professionnels stratégiques des PME, le personnel stable des grands groupes mondialisés) est invitée àconforter par l’épargne salariale l’accumulation financière. Cette fraction restera minoritaire par définition, car une rente généralisée ne serait pas supérieure aux gains moyens de productivité et ne grandirait pas plus vite que le salaire. Mais son élargissement envisagé agrandira le cercle des travailleurs idéologiquement acquis àla logique rentière.

  • C/ les cotisations sociales et le soutien de l’activité économique

Ce double grignotage du salaire, et singulièrement de la cotisation sociale, par la fiscalité tutélaire d’un côté et par l’épargne salariale de l’autre, du fait de l’intensification de la logique rentière du capitalisme, est régressive. Il faut bien voir en effet le coà»t économique et politique considérable de la rente.

La rente est légitimée par la nécessité de l’accumulation financière, laquelle est présentée comme une accumulation de valeur indispensable pour faire face àl’avenir ou pour financer de gros investissements. Or il s’agit làd’un sophisme lié àl’illusion courante sur « le bas de laine  ». Prenons l’exemple de la création il y a deux ans et du remplissage progressif du fonds de réserve destiné, dit-on, àsoutenir le régime général, et qui se montera à1000 milliards de F. en 2020. L’adhésion àune telle initiative vient de ce qu’on croit volontiers qu’en 2020 on pourra utiliser de l’argent déposé dans le fonds au cours des prochaines années. On se représente le fonds comme un stock de monnaie provisoirement inutilisée dans lequel on ira puiser en temps utile. Mais la monnaie, pas plus que les services, ne peut pas se mettre au frigo. La monnaie collectée chaque année sous forme de contributions au fonds ou de rendement des placements sera convertie en titres financiers. Et pour payer les pensions en 2020, il faudra convertir ces titres en monnaie, soit en les vendant, soit en récupérant une rémunération de leur placement. Et c’est làqu’on s’aperçoit que 1000 milliards de titres ne peuvent se transformer en 1000 milliards de monnaie qu’àla condition ... que cette monnaie existe déjàcomme expression, nécessairement fugitive, de la valeur créée en 2020. Sinon le cours des titres s’effondrera faute d’acheteurs ou la rémunération sera inexistante. Les dépenses du fonds seront donc forcément financées par des recettes de la même année. Comme en répartition. Epargner ne consiste jamais àmettre de côté de la monnaie. Les 1000 milliards du fonds ne sont ni de la valeur ni de la monnaie accumulées mais un droit sur la monnaie créée en 2020. A supposer qu’il faille 2000 milliards de F pour payer les retraites en 2020, le fonds ne dispensera pas de les créer : au lieu de verser 2000 milliards de cotisations, les salariés de 2020 en verseront 1000, et ils devront consacrer 1000 autres milliards de F àacheter les titres mis en vente par les retraités ou àalimenter la rente des titres placés par ceux-ci.

Alors, deux mille milliards de cotisations ou milles milliards de cotisations plus mille milliards de rente, est-ce la même chose ? Certainement pas.

La rente représente, par rapport au salaire, une régression politique : en répartition, la cotisation sociale et les droits qu’elle ouvre font l’objet d’un débat politique permanent des intéressés, directement ou par l’intermédiaires de leurs représentants. Mais dans l’opacité des marchés financiers, qui délibère de la rente, qui décide du retour sur investissement ? De plus, dans la mesure où l’épargne salariale a un rendement plus fort que le salaire, cela signifie qu’une minorité perçoit plus de valeur que la part qui lui serait revenue dans la distribution du salaire.

Et la rente représente une régression économique. L’accumulation financière, nous l’avons vu, n’a aucune utilité en matière économique, puisqu’on ne peut dépenser sous forme monétaire, pour consommer ou pour investir, que la valeur créée dans l’année. Les mille milliards de F. d’investissement productif de l’année seront de toute façon financés sur les 9000 milliards de valeur ajoutée de l’année, tout comme les 1200 milliards de F. de retraite sont financés sur cette valeur ajoutée. Or l’accumulation financière ne se contente pas de ne servir àrien. Elle sert la minorité qui la détient en lui donnant des droits àponctionner la valeur ajoutée. Cette ponction prend une partie de la monnaie qui devrait retourner au travail vivant et la stérilise dans la sphère financière. Elle réduit donc les possibilités de développement économique. C’est pourquoi il faut faire reculer la rente et donc la fiscalité tutélaire pour conforter durablement l’activité économique.

L’outil du recul de la rente et de la fiscalité tutélaire n’a pas besoin d’être inventé, il existe déjàavec le salaire socialisé, qui doit continuer. La cotisation sociale, cette institution encore très jeune - comparée àl’impôt et àl’épargne - qui exprime le fait que c’est toujours exclusivement sur le flux de la monnaie créée par le travail productif de l’année que l’on peut financer le prestations sociales de l’année.

- Conclusion

La création d’emplois suppose donc un recul de la logique rentière. Ce recul ne peut être obtenu que par une hausse des salaires. Et comme le travail subordonné nécessaire àla production de valeur est de plus en plus productif, le salaire doit payer de moins en moins de temps aliéné et de plus en plus de temps libéré. C’est-à-dire que, loin que le taux de cotisation soit limité par un plafond indépassable, la structure du salaire doit laisser àla cotisation une place croissante. Il y a cinquante ans, la cotisation représentait 15 % du salaire, elle en représente 40 % aujourd’hui, il n’y a aucune raison - sauf poursuite de la régression rentière et de son double, la fiscalité tutélaire - qu’elle n’en représente pas demain davantage. Sinon cela signifierait que nous continuons àabandonner les gains de productivité du travail àune accumulation du capital destructrice de valeur.

Bibliographie

  • Daniel Christine, Tuchszirer Carole (1999), « L’Etat face aux chômeurs : l’indemnisation du chômage de 1884 ànos jours  », Paris, Flammarion, 394 p.
  • Friot Bernard (1999) « Et la cotisation sociale créera l’emploi  », Paris, La Dispute éditeurs, 156 p.
  • Friot Bernard (1998), « Puissances du salariat : emploi et protection sociale àla française  », Paris, La Dispute éditeurs, 315 p.

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