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Appel àsouscription des « recalculés  » d’Ile de France

Ile de France

jeudi 10 juin 2004, par AC ! Ile de France

23 juin 2004 : jugements en appel à9 h et 14 h.
Venez nombreux ! au Palais de Justice de Paris, M° Cité.


CHOMEURS EN LUTTE RECALCULÉS
LE COMBAT CONTINUE
L’UNÉDIC, L’ASSÉDIC LE MÉDEF ET LA CFDT S’ACHARNENT

L’engagement des « recalculés  » et leur victoire au TGI de Marseille (le 15 avril 2004) confirmée àParis (le 11 mai 2004) et àCréteil (le 25 mai 2004) ont conduit le ministre àréintégrer l’ensemble des chômeurs recalculés dans leurs droits.
Aujourd’hui, malgré cette victoire acquise pour toutes et tous, l’UNÉDIC se rebiffe et fait appel du jugement des tribunaux. De plus, ils refusent de payer les frais de justice auxquels ils sont astreints, dans le but de nous empêcher toute défense efficace.

LE COMBAT COLLECTIF CONTRE LE RECALCUL DES DROITS OUVERTS CONTINUE.

Le combat sur ce principe de droit est primordial car il peut s’appliquer plus largement àl’ensemble des acquis sociaux des citoyens (retraite, indemnités journalières ...)
Le bataille juridique risque de conduire les chômeurs jusqu’àla cassation, cet acharnement de la part de UNÉDIC et des ASSÉDIC nous coà»te cher.
Sur Paris aussi nous avons besoin de votre soutien : c’est pourquoi nous organisons une souscription nationale afin de récupérer les fonds nécessaires nous permettant une défense efficace des acquis sociaux
attaqués.

- HISTORIQUE

  • 20 décembre 2002 : devant des difficultés financières dues àleur gestion calamiteuse, les organisations patronales : CGPME, MÉDEF, UPA et 3 syndicats : CFDT, CFTC, CGC ont conclu un accord réduisant la durée d’indemnisation des chômeurs. L’amputation, pouvant aller jusqu’à14 mois, avec application rétroactive aux droits déjàouverts, doit toucher jusqu’à850 000 personnes en 2005.
  • 8 février 2003 : cet avenant est agréé par le gouvernement.
  • 8 septembre 2003 : constitution de l’assemblée générale àla bourse du travail de ce que l’on appellera désormais les « recalculés  » avec le soutien des associations de chômeurs (AC, APEIS, MNCP et CGT chômeurs).
    Des actions en justice contre l’UNÉDIC et les ASSÉDIC sont alors engagées dans plus de 40 villes de France.
  • Janvier 2004 : refus des tribunaux de juger en référé malgré l’urgence.
  • 15 avril 2004 : jugement du TGI de Marseille favorable aux « recalculés  ».
  • 11 mai 2004 : jugement du TGI de Paris favorable aux « recalculés  ».
  • 11 mai 2004 : annulation de l’agrément en conseil d’état.
  • 25 mai 2004 : jugement du TGI de Créteil favorable aux « recalculés  ».
  • 27 mai 2004 : l’UNÉDIC et l’ASSÉDIC assignent les plaignants de Paris et Créteil en appel àjour fixe le 23 juin 2004.
  • 29 mai 2004 : ré-agrément ministériel de la convention expurgée des articles concernant le recalcul.
  • 23 juin 2004 : jugements en appel à9 h et 14 h.
    Venez nombreux ! au Palais de Justice de Paris, M° Cité.
DONNONS-NOUS LES MOYENS DE NOUS DÉFENDRE.

- Faites-nous parvenir des fonds (en espèces contre reçu ou de préférence un chèque) àl’ordre de chômeurs en lutte AC ! :
Agir ensemble contre le Chômage
23 bis, rue Mathis
75019 Paris.

- Pour participer àla mobilisation : AG tous les lundis, 14 h àla bourse du travail- 3 rue du Château d’eau (M° République).

titre documents joints


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