François THONIER : Deux procès pour « délit de fraude habituelle  » - Historique

mis àjour le 28 janvier 2005
mardi 18 janvier 2005
par  le réseau d’AC !

Le jeudi 3 février 2005 : François est convoqué devant la Cour d’Appel de POITIERS à14 h 00.

  • Bordeaux : le 12 novembre 2002
  • Bordeaux : le 9 septembre 2004 (Appel)
  • La Rochelle : le 13 septembre 2004
  • Poitiers : 3 février 2005 (Appel)

BORDEAUX :

- Le 02/08/2002 : François Thonier est arrêté àsa descente du train, àBordeaux. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Bordeaux pour le 12/11/2002.

- Le12/11/2002 : Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 17/12/2002.

- Le 17/12/2002 : François est condamné à800 euros d’amende et àpayer 769,40 euros de dommage àla SNCF.
Il fait aussitôt appel de ce jugement « en solidarité avec tous ceux et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train  ».

- Le 30/10/2003 : François est jugé en Appel, en son absence et en l’absence de son avocat. Ayant déménagé entre temps, il n’a pas reçu de convocation. Le jugement est mis en délibéré au 11/12/2003.

- Le 11/12/2003 : François est condamné à2 mois de prison.

- Le 06/05/2004 : François prend connaissance, pour la première fois, du jugement du 11/12/2003.

- Le 12/05/2004 : François fait opposition au jugement rendu par la Cour d’Appel de Bordeaux le 11/12/2003 ; il sera donc rejugé en Appel àBordeaux : le 09/09/2004, à14 h 00.

- Le jeudi 9 septembre 2004 : Le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2004.

- Le 4 novembre 2004 : François est condamné à2 mois de prison ferme, 800 euros d’amende et àpayer 769,40 euros de dommages àla SNCF.

LA ROCHELLE

- Le 02/02/2004 : François Thonier est arrêté àsa descente du train, àLa Rochelle. Il est convoqué au tribunal pour le 22/03/2004.

- Le 22/03/2004 : Suite àla demande de son avocat le procès est reporté au 10/05/2004.

- Le 10/05/2004 : Nouveau report du procès, cette fois-ci au : 13/09/2004.

- Le lundi, 13 septembre 2004 - François Thonier a été condamné à15 jours de prison avec sursis assortis de 2 ans de mise àl’épreuve, àpayer àla SNCF les dommages réclamés (769 euros) et àune amende de 150 euros.
François a fait Appel de cette décision.

POITIERS

- Le jeudi 3 février 2005 : Appel du procès de La rochelle François est convoqué devant la Cour d’Appel de POITIERS.
adresse : Palais de justice - place Alphonse Petit - 86020 Poitiers (Appel de la décision de La Rochelle)
Rendez-vous : 14 h 00 devant le Palais de justice.


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