La LSQ : un train de mesures répressives pour les précaires !
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Dernière info : François Thonier a été condamné à 2 mois de prison par le tribunal de Bordeaux.
François Thonier, jugé une première fois à Bordeaux le 12 novembre 2002 pour délit de fraude habituelle, a été condamné en première instance à payer 800 € d’amende et 769 € de dommages à la SNCF. Il a immédiatement fait appel de ce jugement « en solidarité avec tous ceux
et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train  ».
François Thonier est un militant associatif qui a usé de son droit à la mobilité et étant au chômage, il a voyagé sans titre de transport. Grâce à la LSQ [1], il a déjà été condamné en justice, a fait appel et également... a continué à voyager sans titre de transport, pour cela il a été de nouveau convoqué devant la justice et a fait appel.
Deux dates de procès pour François Thonier :
- le jeudi 9 septembre à Bordeaux,
- le lundi 13 septembre à La Rochelle.
Des déplacements collectifs seront organisés pour Bordeaux et La Rochelle.
Contacts : tél. au 02.40.89.51.99 ou 06.77.21.31.22 (AC ! Nantes) - mail.
- dossier « Accès aux transports collectifs et mobilité  »...
La LSQ (Loi de Sécurité Quotidienne), adoptée en novembre 2001, a instauré le « délit de fraude habituelle  » (10 infractions = un délit). C’est à ce titre que l’on condamne tous les jours des précaires à des amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 €uros et à des peines de prisons pouvant aller jusqu’à 6 mois fermes.
Déjà , le 12 novembre 2002, François Thonier s’est opposé à une justice qui entendait limiter son droit à la mobilité. Il a fait appel contre la décision du Tribunal de Bordeaux « en solidarité avec tous ceux et celles qui ne peuvent pas payer le train  ».
Pourtant, ce droit à la mobilité que la SNCF nous refuse, des villes, des régions l’ont déjà reconnu dans les faits, en prenant en charge les déplacements de leurs administrés précaires.
La priorité n’est-elle pas de favoriser le déplacement des individuEs plutôt que « la libre circulation des capitaux et des marchandises  » ?
La gratuité des transports, c’est le droit de voir la mer ou sa grand-mère, de créer et d’entretenir des liens sociaux, de participer à des manifestations, de se réunir, de bouger, en un mot de vivre !
Exigeons :
La relaxe de François Thonier ;
L’arrêt de toute plainte de la SNCF contre les usagers socialement précaires ;
L’amnistie de toutes les amendes et peines de prison ;
L’abrogation de la LSQ ;
La gratuité des transports.
Comité de soutien à François Thonier : AC ! Nantes - CNT - EMANCIPATION 44 - SCALP-No PASARAN ! et des individu-e-s...liste en cours...
- Contacts : 02.40.89.51.99 - 06.10.12.92.46.
Documents joints
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- Le tract
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- Le tract
