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Lettre aux députés pour refuser de voter le projet de loi

vendredi 4 juillet 2008, par AC ! NPDC


A Mesdames et Messieurs les Députés de l’Assemblée Nationale

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Un nouveau texte, projet de loi, sur « Â Les Droits et les Devoirs des demandeurs d’emploi  » a été présenté au Sénat et va vous être présenté àla mi-juillet.

Ce texte stigmatise les demandeurs d’emploi et les montre du doigt comme étant des personnes contentes d’être assistées et volontairement sans travail. Or vous savez que le DEMANDEUR D’EMPLOI est d’abord un PRIVE d’emploi, victime d’un licenciement dit « Â Ã©conomique  ».

Par ce texte, le gouvernement bien loin de proposer des orientations permettant la création d’emplois, propose des mesures plus répressives pour les demandeurs d’emploi, les rendant RESPONSABLES de leur chômage ! Il s’attaque aux chômeurs mais pas au chômage. Vous le savez le chômage est structurel et non conjoncturel et la meilleure façon de lutter contre le chômage serait de permettre la création d’emplois làoù il y a des besoins !

Dans le même temps, le gouvernement supprime des emplois dans les Services Publics et il crée donc du chômage et cela est particulièrement vrai pour l’Education Nationale, secteur clef pour l’Avenir des enfants.

- Ce projet de loi dans son avant propos explique bien que l’objectif premier est de faire baisser le taux du chômage à5% et cela par la radiation massive de demandeurs d’emploi de première catégorie (les seuls comptabilisés parce qu’ils reçoivent une Allocation ASSEDIC et ils ne sont que 40% de l’ensemble des demandeurs d’emploi àla recevoir).

- Ce texte va viser plus particulièrement les demandeurs d’emploi qualifiés et diplômés alors que durant plusieurs années ils ont fait des efforts pour acquérir une compétence et préparer leur avenir professionnel. En moins d’un an de chômage, ils devront accepter n’importe quel travail, àn’importe quel prix. L’Article L 5411 – 6.2 et 6.3 est significatif « Â Evolution dans le temps du contenu du projet personnalisé d’accès àl’emploi et l’emploi pouvant être raisonnablement proposé aux demandeurs d’emploi  ». Ainsi l’accès àl’emploi proposé sera sans cesse actualisé àla baisse.

- La deuxième partie du texte comporte les RADIATIONS…
Mais peut-on accepter raisonnablement un travail àtemps partiel de 2 à4 heures par jour àune heure de route (2 heures aller/retour) payé au SMIC ? La dépense de transport et de frais annexes (garde d’enfant ou cantine) risque d’être plus élevée que le salaire perçu.

Enfin ce texte refusé par les partenaires sociaux arrive àl’Assemblée Nationale pour y être voté et cela dans un contexte d’absence de dialogue social et d’absence de démocratie.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de ne pas voter ce texte de le refuser et de ne pas l’amender. Nous vous demandons par ailleurs l’intervention de votre groupe politique afin de démontrer l’injustice de ce texte et montrer votre solidarité avec les chômeurs qui sont d’abord des victimes d’un système et non des coupables.

Nous comptons sur vous pour apporter votre soutien et le rejet de ce texte.

Nous vous remercions au nom de tous les demandeurs d’emploi et vous prions de croire, Madame le Députée, Monsieur le Député, àl’expression de nos sincères salutations.

Annie THOMAS
Animatrice Permanente

Serge HAVET
Président de AC ! Nord/Pas de Calais

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