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mardi 16 mars 2004
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Assurance-maladie : coup de force du gouvernement !
Le gouvernement va présenter mercredi en Conseil des ministres un projet de loi lui permettant de légiférer par ordonnances sur l’assurance-maladie. Ce projet de loi « d’habilitation  » devrait lui permettre, sous prétexte de « simplification du droit  », d’avoir les mains libres pour modifier en (...)
