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Recours juridique, demande de chiffrages et de soutien financier pour les « recalculés  »

Besançon

samedi 24 avril 2004, par AC ! Besançon

Sur la région Franche Comté, àce jour : 140 dossiers de plainte sont constitués et déposés pour un montant de préjudice global de 814 282 €...
Sur Besançon, 98 dossiers constitués (préjudice 604 711 €) : 69 dans le Doubs, 14 en Haute Saône, 12 dans le Jura et même 2 dans le 68 et 1 dans le 67... et y’en a encore dans les tuyaux.
75 dossiers ont été déposés le 20 avril dans les tribunaux compétents de Belfort, Besançon, Montbéliard et Vesoul.


Vous trouverez ci-dessous trois courriers adressés par le collectif AC ! Besançon concernant :
- une demande de chiffrage des RMIstes sur le département du Doubs,
- une demande de chiffrage des « recalculés  » sur le département du Doubs,
- une demande d’aide financière du Conseil Général du Doubs aux « recalculés  » qui font des recours juridiques pour faire valoir leurs droits (tout comme c’est le cas dans le département de Belfort.

  • Vous souhaitez faire un recours contre votre ASSÉDIC qui a recalculé vos droits àl’indemnisation ? Vous résidez dans le Doubs...
  • contactez-nous !

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