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Des nouvelles des recours des « recalculés  »...

Besançon

mardi 25 mai 2004, par AC ! Besançon


Les avocats de l’ASSÉDIC font de la résistance. Une audience était prévue ce matin (mardi 25 mai 2004) à9 h au Tribunal d’Instance. Ils en ont demandé le report au grand dam des 29 plaignants qui étaient présents.
Une preuve supplémentaire du mépris dont l’UNÉDIC fait preuve àl’égard des chômeurs.
Une demande de report sera également faite pour les audiences prévues àBelfort le 27 mai et Montbéliard le 8 juin.

Dernière minute :
On a appris ce matin que le Tribunal d’instance s’était déclaré incompétent. Ce même Tribunal innove cependant puisqu’il inclut dans le préjudice le montant des dommages et intérêts ce qui fait que le seuil de compétence de 7 600 € est dans chaque cas individuel dépassé.
En dautre termes le TI passe la patate chaude àson voisin.
Notre avocat aurait pu faire « un contredit  » qui n’aurait, en fait, eu pour conséquence que de reporter siné-die (2 voire 3 mois) le procès.
Nous avons donc inclus tous les dossiers présentés dans l’assignation au TGI dont nous devrions connaître la date incessament. D’après Maître Chamy le procès devrait avoir lieu dans les 3 semaines qui viennent.
À suivre...


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