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Assurance chômage - UNÉDIC

rien n’est réglé mais qui croire ?

vendredi 1er juin 2001, par le réseau d’AC !


La convention assurance dite du PARE doit entrer en vigueur le 1er juillet 2001 : pourtant elle n’est toujours pas légale.

Cette convention, signée par toute les organisations patronales mais seulement par trois syndicats de salariés (CFTC, CGC, CFDT), est injuste et illégale :

- elle est injuste. Les signataires de la convention attendent plus de 113 milliards d’excédents. Cet argent sera principalement affecté àla baisse de cotisation alors que la proportion de chômeurs indemnisés (4/10 seulement alors que beaucoup cotisent au régime sans jamais ouvrir de droit àl’allocation) varierait très peu et que ni les durées, ni le montant ne seraient augmentés.
- illégale car modifiant profondément les règles de l’indemnisation, ajoutant et organisant un retour àl’emploi contraint, ne garantissant plus le respect du libre choix de son emploi ou de sa formation.

Nous attaquons en justice la convention et par un recours au Conseil d’Etat le décret gouvernemental d’agrément.

Le gouvernement a donc présenté en urgence un texte fourre-tout légalisant certaines dispositions de la convention agréer par lui-même le 4 décembre 2000.

Par ce texte, il propose d’autoriser l’utilisation les fonds de l’UNÉDIC àd’autres fins que l’indemnisation des chômeurs et précaires, cela alors que cette mission première est très peu et mal remplie. Pourtant elle concerne chaque année plusieurs millions de personnes.

En première lecture, les 9 et 10 mai, Mme Guigou, Ministre de l’emploi et de la solidarité, a pu affirmer devant les députés que cette politique de retour àl’emploi serait basée sur le volontariat et le libre choix (« le PARE n’est pas obligatoire  »), non sur le chantage àl’indemnisation. Depuis, le MÉDEF a confirmé ce que disent les textes : il s’agit bien pour les signataires d’une politique contraignante visant àcasser la résistance des salariés àla précarisation.

Pour chaque chômeur, un contrôle généralisé (Plan d’Aide Personnalisé) sera mis en place sans possibilité de recours quant au contenu formalisé par l’ANPE.
L’opposition très inégale des parlementaires de la gauche non socialiste, ne garantit pas le rejet du texte. Il faut la mobilisation de tous, chômeurs, précaires, autres salariés.

Le projet de loi gouvernemental reviendrai àl’assemblée le mardi 12 juin. Ce jour làencore, nous appellons àla mobilisation pour que chacun prenne ses responsabilités.

Le 12 juin, nous nous regrouperons localement pour nous faire entendre :

- Retrait du projet de loi !
- Suppression immédiate et inconditionnelle de la dégressivité des allocations chômage !
- Indemnisation de toutes les formes de chômage avec une allocation plancher ayant le SMIC pour référence !
- Unification et démocratisation des différents systèmes d’indemnisation !

  • AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 42 rue d’Avron - 75020 Paris - tél. : 01.43.73.36.57 - fax : 01.43.73.00.03 - email.
  • APEIS - Association pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité - 27 avenue M. Robespierre - 94400 Vitry - tél. : 01.46.82.52.25 - fax : 01.45.73.25.61.
  • MNCP - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - 17 rue Lancry - 75010 Paris - tél. : 01.40.03.90.66 - fax : 01.40.03.90.67.

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