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mardi 18 novembre 2003
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Allocation d’Insertion - AI
Montants indicatifs au 1er janvier 2005 L’AI est attribuée : aux détenus libérés, condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins deux mois. Les condamnations pour trafic de stupéfiants (...) n’ouvrent pas de droit. aux demandeurs du statut de réfugié politique, dans l’attente d’une décision de (...)
