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Recalcul ASSÉDIC : après l’arrêt de la Cour d’appel de Paris...

communiqué commun

jeudi 23 septembre 2004, par le réseau d’AC !


Le mardi 21 septembre, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui annule ceux des 11 et 25 mai dernier (Paris et Créteil) et condamne les chômeurs à« rembourser  » les dommages intérêts qu’ils avaient gagné ainsi que les frais de justice du premier jugement.

Connaissant la situation matérielle des chômeurs c’est proprement inacceptable, nous exigeons la non application de ces mesures.

Au-delàde ce jugement la victoire des « recalculé(e)s  » reste incontestable : un million cinquante neuf mille trois cent soixante chômeurs [1] ont été réintégrés dans leurs droits.

Durée et montant d’indemnisation constituent bien des droits acquis, comme a dà» le confirmer le gouvernement, grâce àla mobilisation des premiers concernés.

L’ensemble des jugements rendus fait de nouveau apparaître un tissu de contradiction, àsavoir :

  • L’impossibilité de se prononcer sur le fait que le PARE est un contrat ou pas ;
  • Qu’il y a contradiction entre la décision du conseil d’Etat et les différents jugements :
  • Contradiction aussi entre les décisions des Cours d’appel d’Aix en Provence et de Paris.

Il apparaît de plus en plus clairement que la convention qui réglemente l’indemnisation du chômage est en bout de course et qu’il devient urgent de la renégocier en exigeant : Une véritable indemnisation de toutes les formes de chômage qui permette de faire face àla vie quotidienne et mette les chômeurs en situation de
retrouver un emploi librement choisi
.

Les organisations de chômeurs appellent àla mobilisation lors des initiatives d’action que nous allons proposer dans les plus brefs délais.

  • AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 23 bis rue Mathis - 75019 Paris - tél. : 01.40.09.27.49 - fax : 01.40.05.05.10 - email.
  • APEIS - Association pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité - 27 avenue M. Robespierre - 94400 Vitry - tél. : 01.46.82.52.25 - fax : 01.45.73.25.61.
  • CGT - Chômeurs - 263, rue de Paris - 93100 Montreuil - Tél. : 01.48.18.85.44 - fax : 01.48.18.81.68
  • MNCP - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - 17 rue Lancry - 75010 Paris - tél. : 01.40.03.90.66 - fax : 01.40.03.90.67.

Notes

[1NDW : 1 059 360 !


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