M. O, radié pour une convocation jamais reçue

jeudi 22 décembre 2005

M. O est indemnisé par l’Assedic au titre de l’ARE (allocation de retour àl’emploi). Comme tous les chômeurs indemnisés, il est également inscrit comme demandeur d’emploi àl’ANPE, et doit se rendre àtoute convocation, sous peine de radiation.

Le 7 mars, il reçoit un courrier de l’ANPE l’informant que " par lettre du 30/01/05, [il a] été informé que [sa] radiation pouvait intervenir pour absence àl’entretien d’actualisation de [son] projet d’action personnalisé ". N’ayant pas fait valoir ses observations dans les 15 jours, il est radié pour 2 mois, àcompter du 24/01/05. M. O conteste cette décision dès le 10/03, en expliquant que son quartier connaît des problèmes de distribution de courrier, et qu’il a déposé une lettre en ce sens àson conseiller, accompagnée de justificatifs de recherche d’emploi, le 5/02/05.

Le 15/03, M. O reçoit un courrier, de l’Assedic cette fois, l’informant d’un trop perçu de plus de mille euros, du 24.01 au 28.02, pour le motif suivant : " modification de pointage ".
Le 30/04, suite àune conversation téléphonique, l’Assedic lui notifie une reprise de ses droits àpartir du 24/03. Le 20/04, c’est une mise en demeure avant poursuites que reçoit M. O, toujours pour le remboursement des allocations perçues du 24.01 au 28.02.

Le 10/04, M. O fait un recours auprès du directeur délégué de l’ANPE (le responsable départemental), soulignant qu’il n’a jamais reçu le courrier du 30/01, et que le courrier du 7/03, bien que portant l’en-tête recommandé avec accusé de réception, lui est parvenu par lettre simple. Il joint une attestation du responsable du centre de distribution de La Poste, attestant que son courrier a été mis en instance par erreur.

Il faudra venir àune quinzaine dans l’agence ANPE pour que ces éléments soient pris en compte, et que le responsable de l’agence annule la radiation, et par suite la récupération rétroactive par l’Assedic des allocations perçues pendant la radiation. En attendant, M.O s’est retrouvé àdécouvert en permanence et risquait l’interdit bancaire.


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