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Besançon : du nouveau pour la gratuité des transports

samedi 30 juin 2007, par AC ! Besançon


TRANSPORTS GINKO ET TER

Du nouveau pour RMIstes, ASS, AI, demandeurs d’emploi peu indemnisés et jeunes sans ressources.

Réseau Ginko

Rappel de ce qui existe : Pour les habitants de Besançon et Chemaudin, la carte Sésame à3 euros et le timbre mensuel à1,5 euros. Cette carte permet d’utiliser tout le réseau Ginko et TER (dans le périmètre de la communauté de communes : CAGB) ; Cette carte est de droit pour les RMIstes, ASS, toute personne percevant moins de 14 euros par jour des Assedics, ainsi que les jeunes de 18 à25 ans sans ressources inscrits àla mission locale. Nota : les personnes percevant entre 14 euros et 22 euros par jour payent le timbre mensuel 9 euros.

Ce droit au transports a été appliqué àBesançon depuis 1996, il a été amélioré àplusieurs reprises.

Par contre : les communes du CAGB donc faisant partie du réseau Ginko n’appliquent pas ce droit.

Chaque commune agit àsa façon en dehors de la loi. Celle-ci impose une réduction minimum de 50 % sur les tarifs de transports publics urbains.

AC ! a précisé àplusieurs reprises àla CAGB que celle-ci était responsable de l’application de la loi. Documents juridiques àl’appui la CAGB a enfin reconnu sa responsabilité et fait adopter l’application de la loi pour le 1er septembre 2007.

Désormais les communes sont tenues d’appliquer un minimum, àsavoir : Une carte Sésame (3 euros) avec timbre mensuel à16 euros soit une réduction de 52,5 % pour les RMIstes, ASS, AI et plus généralement toute personne titulaire de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ainsi que les ayants droits (famille directe) ;

C’est bien inférieur àce que fait la ville de Besançon, c’est l’application minimum.

2 guichet seront mis en place pour délivrer cette carte Sésame : un place du 8 septembre, un àla gare Viotte. Un document CAF ou CPAM selon les cas sera àfournir. Les renseignements précis seront donnés àces deux guichets.

L’accès aux transports publics est un des droits fondamentaux retenus par la loi contre les exclusions de 1998 applicable au 01/01/99. Cette loi a été précisé en 2000 dans ces modalités et responsabilités urbaines. Il aura fallu donc près de 9 années pour fair appliquer ce droit fondamental.

Réseau TER

Rappel de ce qui existe pour tous les RMIstes des 4 départements de la région Franche Comté (Doubs, Jura, Haute Saône, Territoire de Belfort) : Mise àdisposition d’un aller et retour par mois sur tout le réseau des TER Franche Comté avec 75 % de réduction. Ceci depuis le 1er juillet 2002.

Nota : d’après la loi de 1998, il devait y avoir application dès le 1er janvier 1999, pas seulement pour les RMIstes mais aussi pour les ASS et jeunes sans ressources.

AC ! A mené un combat de plus de 3 années sur le thème "La région de Franche Comté hors la loi" avec des affiches collées sur les trains TER lors d’opérations dans les gares. Nous avions obtenu l’application de la moitié de la loi.

Enfin au 1 er septembre 2007

Ce système sera étendu àtoutes personnes de la région Franche Comté en ASS et en AI. Au 1er janvier 2008, le Conseil Régional devrait ajouter les jeunes de 18 à25 ans sans ressources. 9 années pour faire appliquer une loi sociale sur un droit fondamental.

En résumé : il reste a faire appliquer cette loi àtoutes personnes couvertes par la CMUC, c’est àdire àtoute personnes dont le revenu est inférieur à598 euros par mois ainsi qu’àleur famille directe. Cela sur tout le réseau des TER mais aussi sur tout le réseau SNCF.


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