Besançon : du nouveau pour la gratuité des transports
par
TRANSPORTS GINKO ET TER
Du nouveau pour RMIstes, ASS, AI, demandeurs d’emploi peu indemnisés et jeunes sans ressources.
Réseau Ginko
Rappel de ce qui existe : Pour les habitants de Besançon et Chemaudin, la carte Sésame à 3 euros et le timbre mensuel à 1,5 euros. Cette carte permet d’utiliser tout le réseau Ginko et TER (dans le périmètre de la communauté de communes : CAGB) ; Cette carte est de droit pour les RMIstes, ASS, toute personne percevant moins de 14 euros par jour des Assedics, ainsi que les jeunes de 18 à 25 ans sans ressources inscrits à la mission locale. Nota : les personnes percevant entre 14 euros et 22 euros par jour payent le timbre mensuel 9 euros.
Ce droit au transports a été appliqué à Besançon depuis 1996, il a été amélioré à plusieurs reprises.
Par contre : les communes du CAGB donc faisant partie du réseau Ginko n’appliquent pas ce droit.
Chaque commune agit à sa façon en dehors de la loi. Celle-ci impose une réduction minimum de 50 % sur les tarifs de transports publics urbains.
AC ! a précisé à plusieurs reprises à la CAGB que celle-ci était responsable de l’application de la loi. Documents juridiques à l’appui la CAGB a enfin reconnu sa responsabilité et fait adopter l’application de la loi pour le 1er septembre 2007.
Désormais les communes sont tenues d’appliquer un minimum, à savoir : Une carte Sésame (3 euros) avec timbre mensuel à 16 euros soit une réduction de 52,5 % pour les RMIstes, ASS, AI et plus généralement toute personne titulaire de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ainsi que les ayants droits (famille directe) ;
C’est bien inférieur à ce que fait la ville de Besançon, c’est l’application minimum.
2 guichet seront mis en place pour délivrer cette carte Sésame : un place du 8 septembre, un à la gare Viotte. Un document CAF ou CPAM selon les cas sera à fournir. Les renseignements précis seront donnés à ces deux guichets.
L’accès aux transports publics est un des droits fondamentaux retenus par la loi contre les exclusions de 1998 applicable au 01/01/99. Cette loi a été précisé en 2000 dans ces modalités et responsabilités urbaines. Il aura fallu donc près de 9 années pour fair appliquer ce droit fondamental.
Réseau TER
Rappel de ce qui existe pour tous les RMIstes des 4 départements de la région Franche Comté (Doubs, Jura, Haute Saône, Territoire de Belfort) : Mise à disposition d’un aller et retour par mois sur tout le réseau des TER Franche Comté avec 75 % de réduction. Ceci depuis le 1er juillet 2002.
Nota : d’après la loi de 1998, il devait y avoir application dès le 1er janvier 1999, pas seulement pour les RMIstes mais aussi pour les ASS et jeunes sans ressources.
AC ! A mené un combat de plus de 3 années sur le thème "La région de Franche Comté hors la loi" avec des affiches collées sur les trains TER lors d’opérations dans les gares. Nous avions obtenu l’application de la moitié de la loi.
Enfin au 1 er septembre 2007
Ce système sera étendu à toutes personnes de la région Franche Comté en ASS et en AI. Au 1er janvier 2008, le Conseil Régional devrait ajouter les jeunes de 18 à 25 ans sans ressources. 9 années pour faire appliquer une loi sociale sur un droit fondamental.
En résumé : il reste a faire appliquer cette loi à toutes personnes couvertes par la CMUC, c’est à dire à toute personnes dont le revenu est inférieur à 598 euros par mois ainsi qu’à leur famille directe. Cela sur tout le réseau des TER mais aussi sur tout le réseau SNCF.