Tout est àrediscuter

mardi 9 novembre 2010
par  AC ! RES

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi concernant les retraites, et le moins que l’on puisse dire est que sa décision est très orientée en raison de ses membres qui le composent et de leurs appartenances politiques.

Ceci dit, il a censuré une partie du texte de loi, ce qui pose la réflexion suivante : la décision du Conseil constitutionnel pose la question, en droit, de la nullité relative et
absolue, bien que làil ne s’agit pas d’un contrat de droit commun...Bien que le contrat social régit notre démocratie et se situe au coeur du fondement de notre République.

Dans son entier la loi a été votée par les assemblées. Or le Conseil constitutionnel énonce qu’il valide la loi sur les retraites, mais censure tout ce qui touche àla médecine du travail.

Ce qui veut dire que la loi est "viciée" et qu’en l’état elle ne peut être promulguée.

Ce qui veut dire aussi qu’il devrait y avoir une nouvelle "votation"
Quant àl’impartialité du Conseil constitutionnel comme pour d’autres instances une réforme institutionnelle s’impose...

AC ! Champ-Ard


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