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Intervention d’AC ! Gironde à l’audition du CESER sur les stages Le 6 mai 2015

mardi 5 mai 2015, par AC ! Gironde


Introduction

Nous vous remercions d’avoir fait appel à notre expérience en tant qu’association de défense des droits des demandeurs d’emploi dans cette commission « formation et emploi ».
Compte tenu de notre champ d’action concernant cette thématique nous vous répondons sur les axes suivants sur lesquels nous estimons pouvoir vous apporter au mieux notre expertise :

Premièrement, sur l’analyse des finalités, enjeux et effets des stages pour les demandeurs d’emploi :
Nous pouvons dire que le rôle du stage dans le processus d’orientation ou de réorientation est censé être un outil dans le choix du demandeur d’emploi afin que celui-ci soit fait en ayant une meilleure connaissance du milieu professionnel et des éventuels débouchés. Hélas trop souvent ces stages sont utilisés par certains employeurs comme main d’œuvre à bon marché. Ils ne sont alors plus un échange bilatéral où chacun, stagiaire et employeur, y trouveraient leur bénéfice. Dans ces conditions, le stage ne remplit pas son rôle dans le processus susvisé. D’autant plus que la plus part du temps se sont les employeurs qui sont indemnisés et non les salariés stagiaires.

Sur l’efficacité du stage comme outil d’insertion professionnelle, de pré-recrutement et période d’essai ?
Nous ne pouvons pas dire, hélas, que les stages soient efficaces en matière d’outil d’insertion professionnel pour la simple raison qu’ils n’impliquent pas financièrement l’entreprise. Ce n’est pas comme l’apprentissage qui est spécifique car il s’agit là d’un contrat de professionnalisation qui exige un salaire d’une part et qui répond à des conventions collectives d’autre part. En ce qui concerne le pré-recrutement en période d’essai c’est plutôt le rôle du C.D.D. car il implique aussi les mêmes exigences légales ci-dessus référencées.

Le stage peut être un moyen d’acquisition de connaissances et compétences a des fins d’amélioration des acquis professionnels dans un secteur d’activité donné, mais compte tenu du contexte économique actuel dans lequel les propositions d’emplois sont peu nombreuses, le stage n’aboutit malheureusement que très rarement à une embauche. Pire, dans certains cas, le stagiaire est considéré comme une main d’œuvre corvéable à merci – (cf. les stages de ramassage de tomates en Provence à celui des pruneaux dans le Lot et Garonne).

Deuxièmement sur les conditions et moyens de préparation et de déroulement des stages :

- Accompagnement à la recherche de stages par Pôle Emploi ou les organismes de formation,
Sur ce sujet Pôle-Emploi a d’abord, en principe, comme mission de placer et replacer les individus vers des emplois pérennes. Maintenant, il est vrai que cet organisme encore publique accompagne des gens vers des stages et organismes de formation comme la formation professionnelle, stage découverte ou Evaluation en Milieu de Travail (E.M.T.).
En ce qui concerne l’EMT les employeurs, dans ce cas de figure, perçoivent 2 € de l’heure de la part de Pôle-Emploi. C’est donc l’employeur qui se trouve indemnisé et non le stagiaire et il serait plus juste de dédier ces deux euros de l’heure au demandeur d’emploi Stagiaire qui en a le plus besoin.

-Encadrement des stages (rémunération, aides logement/transport...)
Les formations rémunérées incluant un stage en entreprise par Pôle Emploi ou le Conseil Général sont rares. Pire encore, il est quasi impossible d’obtenir la liste des formations rémunérées organisées chaque année par Pôle Emploi (cela va faire 2 ans que l’on réclame ces informations à la Direction Régionale de Pôle Emploi).

La bonne nouvelle quand-même est venue de ce gouvernement car depuis maintenant presque 2 ans, une rémunération minimale a été mise en place pour tous les stages de plus de 2 mois.

D’autre part concernant les aides aux logements et aux transports, seules les formations financées ou cofinancées par Pôle Emploi peuvent ouvrir des droits : pour les autres, c’est-à-dire, dans la majorité des cas, elles sont inexistantes. Nous demandons donc à A.C ! Gironde que ces droits soient étendus à tous.

Quant à la rémunération des stagiaires, on est largement en dessous du seuil de pauvreté car elle se situe aux alentours de 408 €/ mois cumulable avec le R.S.A. socle durant une période de quatre mois à condition que le demandeur d’emploi soit âgé de plus de 25 ans sinon il ne percevra que les 408 €/ mois montant net de l’indemnisation mensuelle. Cela signifie qu’il risque de ne pas être en capacité de suivre ce stage avec assiduité. J’en veux pour preuve, qu’en amont, certains services prescripteurs ou organismes de formation accueillant des stagiaires prennent soin d’envoyer ceux-ci vers un travailleur social. Les questions qui reviennent, hélas, les plus souvent, sont liées à une possibilité de manque de moyens du stagiaire à suivre la partie théorique, et plus souvent la partie pratique en entreprise. Sur ce point de vu la cause de ces difficultés est souvent liée aux horaires décalés qui exige que ces derniers aient un véhicule personnel. Hors le carburant, les assurances coutent cher et ce n’est pas avec 408 €/ mois que l’on peut faire face à tout cela.

En ce qui concerne l’aide au logement il faudrait qu’il y ait de la place pour tout le monde et que l’on prenne soins d’envoyer les stagiaires dans les entreprises soit proche de leur domicile ou soit à proximité des établissements pédagogiques. En tous cas il faudrait réserver des chambres d’hôtel proche des entreprises ou le stage se déroule et que le financement soit à la charge exclusive des organismes ayant la responsabilité des stagiaires.

En ce qui concerne les transports, il est impératif que ces derniers doivent être à la charge exclusive des structures ayant là aussi la responsabilité des stagiaires et ce sans restriction de seuil kilométrique comme c’est le cas à l’heure actuelle qui est de 40 Km (domicile – lieu pédagogique). Bien évidement nous demandons que les frais réels soient avancés par les structure d’accueil (Pôle-emploi, entreprises etc…)

Problématiques particulières rencontrées par les stagiaires-Freins identifiés pour la recherche de lieux de stages
Les techniques et sites de recherches d’emploi se sont multipliés, malheureusement sans en modifier le nombre ces dernières années avec la crise économiques. Malheureusement, il n’existe pas ou peu de sites consacrés à la recherche de stages. De même, il n’existe pas de structures équivalentes à Pôle Emploi ou aux organismes de formation spécialisée dans la recherche de stage. Chercher un stage qui correspond à nos besoins est peut-être encore plus dur que chercher un travail compte tenu que le demandeur d’emploi est livré à lui-même dans ses recherches.

Maintenant pour ce qui est des freins identifiés pour la recherche des lieux de stages, si ces freins sont identifiés cela veut dire qu’en amont les solutions à ces problèmes n’ont pas été résolus et en soi c’est grave car c’est implicitement reconnaitre que ces organismes risquent de mettre dans des difficultés sérieuse les demandeurs d’emploi et ce sans prendre la moindre responsabilité.

-Précarité et difficultés matérielles
Il est vrai que si le stage est de longue durée ( 6 mois) et qu’il a lieu loin du domicile principal, les frais engagés quand on doit vivre à l’hôtel (double loyers, transports, repas à l’extérieur,…) peuvent très vite devenir impossible à supporter pour un demandeur d’emploi surtout si celui-ci n’est plus indemnisé par Pôle Emploi. Très souvent le demandeur d’emploi est donc contraint de limiter sa recherche de stage au niveau géographique (autour de 50 kms environs), ce qui réduit considérablement ses chances de trouver un stage.
Pour ce qui est de la précarité et les difficultés matérielles, cela va sans dire qu’à partir du moment où l’on n’aura pas pris en considération les seuils beaucoup trop faible en terme de rémunération qui sont en dessous de plus de 50% du seuil de pauvreté ; il est évident, comme je l’ai évoqué plus en avant : cela limitera considérablement les chances de trouver un stage en adéquation avec ce que recherche la personne.
C’est d’ailleurs pour cela qu’A.C ! se bat depuis 1994 pour la création d’un revenu garanti décent à hauteur du S.M.I.G. pour toutes et tous avec ou sans travail

-Dérives liées à l’accumulation de stages inutiles ou abus en matière de recours aux stagiaires (stages abusifs)
Plus la situation économique est mauvaise et plus les dérives et abus sont nombreux. Tout d’abords, les demandeurs d’emploi sont peu accompagnés dans la mise en place d’un projet de réinsertion ou de réorientation : les conseillers cherchant de préférence à vous replacer. Ensuite, les demandeurs d’emploi sont aussi très mal informés sur les secteurs et métiers qui recrutent : toujours pour la même raison. Ce qui fait que très souvent, beaucoup de chômeurs désespérés font et refont des stages sans vraiment avoir étudié le marché et les débouchés. De même, les employeurs, en temps de crise et de restriction budgétaire, utilisent des stagiaires là où ils ne veulent pas créer de postes et les chômeurs s’épuisent…..

D’autre part certains employeurs utilisent le demandeur d’emploi stagiaire comme un salarié sans le payer. Nous tombons alors dans une dérive de travail obligatoire sans salaire, résultat, tout bénéfice pour les employeurs, tandis que les demandeurs d’emploi se lassent. Pire encore, les employeurs ne sont pas que les fautifs, car Pôle-Emploi est aussi coupable qui en profite, par exemple : en ce qui concerne la saison de ramassage des tomates en Provence et celle de la cueillette des pruneaux dans le Lotte et Garonne pour inciter les personnes cherchant un emploi à prendre une Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement, (E.M.T.P.R.) et ce sans rémunération à titre gratuit alors que l’employeur lui perçoit une indemnité payée 2 €/ heure de la part de Pôle-Emploi.

Nous demandons la fin de ces Evaluations en Milieu de Travail considérant que c’est une exploitation maximale des travailleurs

Perspectives et recommandations sur l’évolution du cadre juridique, les politiques de stage à mettre en œuvre, les collaborations entre Pôle Emploi, les établissements de formation.

Nous demandons :

- La création d’une liste nationale annuelle de tous les stages ou du moins, au minimum, d’une liste régionale.
- Création d’un site de recherche de stage.
- La création d’un plan de formation régional annuel détaillé et accessible à tous
- La création d’une obligation d’une évaluation écrite des 2 parties (le stagiaire et le formateur)
- La création d’une carte multimodale pour tous permettant la gratuité des transports (voiture, train, bus, autocar et avion).
- Accès illimité et gratuit pour les stagiaires à du personnel compétent qui les accompagnent. Pour un suivi individualisé dans les projets de réorientation
- Accès à la liste des formations financées ou cofinancées par Pôle Emploi
- Elargissement des aides aux logements et aux déplacements à tous les types de stages pour les stagiaires les plus démunis
- Accès pour toutes et tous à un stage librement choisi

Conclusion

Le stage à l’heure actuel n’a pas bonne réputation alors qu’il pourrait être une solution pour de nombreux chômeurs qui cherchent une vrai orientation ou réorientation qui leur conviennent. Compte tenu de l’état actuel des choses, cela ne peut que s’améliorer. Nous vous recommandons de prendre en considérations nos revendications qui sont la pour améliorer les choses

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