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lundi 27 décembre 2004
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Quelques délibérés de procès de « recalculé-e-s  »
Cette liste documentaire n’est pas exhaustive. délibéré de Marseille du 15 avril 2004. délibéré de Marseille (cour d’appel d’Aix en Provence) du 9 septembre 2004. délibéré de Paris du 11 mai 2004. délibéré de Montpellier du 24 mai 2004. délibéré de Créteil du 25 mai 2004. délibéré de Lyon du 29 (...)
