Quand l’ASSÉDIC bafoue le droit àl’accès aux informations personnelles...

Besançon
lundi 17 mai 2004
par  AC ! Besançon

C’est tombé du camion.

Notre collectif est en possession d’une note interne de l’ASSÉDIC Bourgogne-Franche-Comté du 19 avril 2004 (soit quatre jours après le jugement du Tribunal de Marseille) donnant pour consignes aux antennes locales de l’ASSÉDIC de ces régions de « ne surtout pas ré-éditer de notification de droit  » et de « suspendre les campagnes d’information des allocataires 6 mois avant l’expiration de leurs droits  ».

Ce que nous avons décidé de faire...
pour défendre et protéger les intérêts des chômeurs « recalculés  » :

- Acte 1 : interpellation des conférérations syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, et FO) en leur demandant si elles cautionnent ce genre de
pratique. Interpellation également des syndicats de patrons (MÉDEF, CGPME et UPA).
- Acte 2 : dès le lundi 17 mai une lettre sera adressée àl’ensemble des députés leur demandant l’ouverture d’une enquête parlementaire sur la
gestion de l’UNÉDIC.
- Acte 3 : une plainte sera déposée auprès des procureurs de la République.

copie de ces documents ci-dessous
(ces documents peuvent être retirés àla demande de leurs auteurs)

Documents joints

Attestation de droits ASSEDIC frelatée
Attestation de droits ASSEDIC frelatée
Notification ASSEDIC originale
Notification ASSEDIC originale
Mauvaises odeurs à l'ASSEDIC
Mauvaises odeurs à l'ASSEDIC
Le démenti officiel de l'ASSEDIC
Le démenti officiel de l'ASSEDIC
Article de presse paru dans l'Est Républicain
Article de presse paru dans l'Est Républicain
Lettre au patronat

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