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Quand l’ASSÉDIC bafoue le droit àl’accès aux informations personnelles...

Besançon

lundi 17 mai 2004, par AC ! Besançon


C’est tombé du camion.

Notre collectif est en possession d’une note interne de l’ASSÉDIC Bourgogne-Franche-Comté du 19 avril 2004 (soit quatre jours après le jugement du Tribunal de Marseille) donnant pour consignes aux antennes locales de l’ASSÉDIC de ces régions de « ne surtout pas ré-éditer de notification de droit  » et de « suspendre les campagnes d’information des allocataires 6 mois avant l’expiration de leurs droits  ».

Ce que nous avons décidé de faire...
pour défendre et protéger les intérêts des chômeurs « recalculés  » :

- Acte 1 : interpellation des conférérations syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, et FO) en leur demandant si elles cautionnent ce genre de
pratique. Interpellation également des syndicats de patrons (MÉDEF, CGPME et UPA).
- Acte 2 : dès le lundi 17 mai une lettre sera adressée àl’ensemble des députés leur demandant l’ouverture d’une enquête parlementaire sur la
gestion de l’UNÉDIC.
- Acte 3 : une plainte sera déposée auprès des procureurs de la République.

copie de ces documents ci-dessous
(ces documents peuvent être retirés àla demande de leurs auteurs)

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