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Allocation Logement - AL

mardi 18 novembre 2003, par le réseau d’AC !


Son montant dépend des droits ouverts durant la période de travail, mais le chômage peut aussi avoir pour effet d’ouvrir des droits nouveaux.

- L’allocation logement est calculée àpartir des ressources. Les critères sont :

  • le niveau de revenus de l’année précédente, calculé au premier juillet,
  • le nombre d’enfants, la prise en compte se faisant àpartir du mois qui suit la naissance,
  • le coà»t du logement, loyer net sans les charges du mois de janvier de l’année en cours (si vous avez déménagé après janvier, vous envoyez le montant net figurant sur la première quittance de loyer),
  • la zone géographique.

Attention : vous avez droit àune allocation logement d’un montant plus élevé lorsque vous êtes au chômage.

  • Si vous n’avez pas d’allocation logement avant d’être au chômage, ce même abattement peut vous en ouvrir le droit.
  • Si vous recevez l’Allocation de Solidarité Spécifique ou bien le RMI, la Caisse d’allocations familiales neutralise totalement vos ressources, ce qui signifie qu’elle calcule vos droits àl’allocation logement comme si vous n’aviez aucun revenu. Par contre, le montant de l’allocation logement sera déduit du RMI.
  • Si vous vivez àdeux, elle ne tiendra compte que des ressources du conjoint.
  • Si vous êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi, vous devez signaler àLa CAF que, malgré cette radiation, vous ne disposez toujours pas de revenus. Une déclaration sur l’honneur suffit.

Attention : ne plus être inscrit àl’ANPE ne permet plus de neutraliser les revenus. Donc, le calcul se fera ànouveau sur les revenus antérieurs. Si vous habitez dans un logement conventionné et que vous recevez l’Aide personnalisée au Logement (APL), la procédure est identique àcelle de l’allocation logement. En cas de refus de la CAF de vous verser une allocation àlaquelle vous pensez avoir droit, vous pouvez faire un recours auprès de La Commission de recours amiable. Ce recours devra être envoyé dans les deux mois qui suivent le jour où vous aurez reçu la lettre vous informant de la décision de la CAF.

- Plus d’infos sur le web de la CAF où vous pourrez faire une simulation de calcul.

- Modèle de lettre : si la prise en charge par la caisse d’allocations familiales vous paraît insuffisante ou a été rejetée. A envoyer dans les deux mois qui suivent le jour où vous avez reçu la lettre de la CAF. Attention : si la commission n’a pas répondu dans un délai de un mois vous devez considérer votre demande comme rejetée. Dans ce cas vous pouvez encore aller devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.


Nom, prénom
Adresse

Ville, date

A la commission de recours amiable de la Caisse d’Allocations Familiales de........ (lieu

Objet : Recours contre le rejet, ou la décision d’attribution d’un montant de..............francs (rayez la mention inutile).

Mesdames, Messieurs,

Par courrier du ../../.... (date du courrier de la Caisse d’Allocations Familiales) vous m’informez de votre décision de (rappel de la décision).

Je conteste cette décisïon. En effet, àcette date ma situation était (précisez ce qui dans la prise en compte des quatre critères, revenus, enfants, logement, lieu d’habitat, vous parait faux).

Conformément àl’article R 142-1 du code de la sécurité sociale, vous voudrez bien soumettre mon recours àla prochaine réunion de la commission de recours amiable.

Signature


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