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Chômage et retraite

régime général des salariés

mardi 18 novembre 2003, par le réseau d’AC !


La loi

- Tout-e salarié-e a droit, àpartir de 60 ans, àune retraite sécurité sociale en contrepartie des cotisations qu’il a versées.
- S’ajoute àcette retraite de base une retraite complémentaire versée par l’ARRCO (AGIRC pour les cadres).

- RETRAITE de BASE

  • Le taux plein
  • Le taux plein, c’est 50 % du salaire moyen des 20 meilleures années (25 meilleures années àpartir de 2008). AVANT LA RÉFORME BALLADUR (1993), C’ÉTAIT LES 10 MEILLEURES ANNÉES. LES INDEMNITÉS DE CHÔMAGE, MÊME SI ELLES SONT SUPÉRIEURES À CERTAINES PÉRIODES SALARIÉES, SONT EXCLUES DU CALCUL.
  • Conditions pour obtenir une retraite àtaux plein :
    • Pour avoir droit àces 50 %, il faut avoir validé 160 trimestres (40 ans) en 2003. AVANT LA RÉFORME BALLADUR (1993), IL SUFFISAIT DE 150 TRIMESTRES (37 ANS ET DEMI).
    • Sinon le taux est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.
    • Exemple : Vous avez 60 ans, vous prenez votre retraite avec 155 trimestres en 2003.
      • 50 % - (5 x 1,25) = 43,75 % de votre salaire moyen pris sur les 20 meilleures années.
    • Vous pouvez ne pas prendre votre retraite à60 ans et continuer d’acquérir des trimestres.
    • Le maxi est de : plafond sécurité sociale x 50 % soit 2 432 € x 50 % = 1 216 €.
    • Le mini est de : 525,63 € par mois.
    • Un seul trimestre validé permet d’obtenir le versement d’une pension.
    • Condition de validation d’un trimestre : avoir cotisé sur un salaire représentant au minimum 1 366 € - (200 h au SMIC).

- Chômage :

Toutes les périodes de chômage avant 1980 sont validées sous réserve d’inscription àl’ANPE.

APRÈS LE 1 JANVIER 1980, LE GOUVERNEMENT PUNIT LES CHÔMEURS NON INDEMNISÉS :

  • Chômage indemnisé : AUD, ARE, ASS : 50 jours de chômage, consécutifs ou non = 1 trimestre validé (4 trimestres maximum par an).
  • Chômage non indemnisé faisant suite àune période de chômage indemnisé (lorsque, chômeur, vous n’êtes plus indemnisé) :
  • Vous avez moins de 55 ans :
    • Après chaque période d’indemnisation, la période de chômage non indemnisé sera validée DANS LA LIMITE D’UN AN, ET C’EST TOUT.
  • Vous avez plus de 55 ans :
    • Si vous avez moins de 20 ans de cotisations au régime général àvotre actif, après chaque période d’indemnisation, LA PÉRIODE DE CHÔMAGE NON INDEMNISÉ SERA VALIDÉE DANS LA LIMITE D’UN AN, ET C’EST TOUT.
  • Si vous avez plus de 20 ans de cotisations au régime général, après chaque période d’indemnisation, la période de chômage non indemnisé sera validée dans la limite de cinq ans.
  • Chômage jamais indemnisé (vous n’avez jamais perçu l’AUD, l’ARE ou l’ASS : jeunes chômeurs, par exemple) : àtitre exceptionnel, une période de chômage non indemnisé ne faisant suite àaucune indemnisation préalable peut donner lieu, UNE SEULE FOIS, àune validation de trimestres dans le cadre de la retraite, dans la limite d’un an. Cela se fait sans condition d’âge.

- RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :

    • Tous les salariés qui relèvent de la Sécu ont droit àune retraite complémentaire. Les demandeurs d’emploi indemnisés bénéficient de points de retraite complémentaire gratuits, MAIS SEULEMENT PENDANT LES PÉRIODES D’INDEMNISATION.
    • Attention : le montant de ces points est calculé sur la base des douze derniers mois d’activité. Pas sur le montant de l’indemnisation chômage.
    • SONT EXCLUS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE LES CHÔMEURS NON INDEMNISÉS, LES RMISTES, LES SALARIÉ-E-S EN CES.
    • La retraite complémentaire est fonction des points acquis.
      • Nombre de points = montant des cotisations versées / salaire de référence ARRCO.
      • Le nombre total de points acquis est multiplié par le prix du point fixé chaque année.
      • Prix du point ARRCO : 1,0698 € - valeur du salaire de référence : 12,0852 € (pour 2003)
      • Prix du point AGIRC (cadres) : 0,3796 € - valeur du salaire de référence : 4,2158 € (pour 2003).

- Comment faire valoir ses droits ?

  • Il est essentiel de s’assurer que toutes les périodes de chômage ont été reportées dans le relevé de carrière. Si tel n’est pas le cas, il faudra fournir les attestations de paiement des Assedic, conservées au même titre que les bulletins de salaire. Attention : ces attestations n’étant pas archivées, en cas de perte de vos originaux, vous ne pourrez malheureusement pas faire valoir vos droits.
  • Dans tous les cas, il est impératif de contacter la Caisse nationale d’assurance vieillesse (C.N.A.V).

- Plus d’infos sur :

Notes

[1Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

[2Retraite complémentaire des salariés.

[3Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques


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