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Contre le projet de loi de prévention de la délinquance

pour une rencontre nationale des collectifs le samedi 2 octobre 2004 àParis

samedi 28 août 2004, par le réseau d’AC !


Appel du collectif national unitaire contre le projet de loi de prévention de la délinquance pour une rencontre nationale des collectifs le samedi 2 octobre 2004 àParis : « Dans la lutte contre l’avant-projet de loi de la délinquance il faut franchir une nouvelle étape : coordonner nos actions, partager les expériences, amplifier les mobilisations  ».

Dans la lutte contre l’avant-projet de loi de la délinquance il faut franchir une nouvelle étape : coordonner nos actions, partager les expériences, amplifier les mobilisations.

Les mobilisations des travailleurs des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs, àChambéry, lors des manifestations du 17 mars et du 21 avril 2004, ont montré une nette volonté de s’opposer àl’avant-projet de loi de prévention de la délinquance qui constitue une remise en cause des fondements du travail social et de ses déontologies. De nombreuses associations, se sont mobilisées contre le contenu liberticide et sécuritaire du projet, que ce soit sur les atteintes aux droits des usagers, ou que ce soit sur les atteintes aux libertés publiques qu’il contient.

Le collectif national unitaire se veut le témoin de cette volonté de rassemblement et de coordination entre organisations, syndicats, associations, venant d’horizons différents et reste mobilisé pour le retrait de ce projet.

Du coté du gouvernement Raffarin la gestion de l’avant-projet de loi de prévention de la délinquance reste toujours aussi clandestine. Le 20 avril 2004, madame Vautrin, secrétaire d’état auprès de Jean-Louis Borloo s’était pourtant engagée àprendre l’avis des gens de terrain, àtransmettre les documents de travail interministériels, et àtenir informé le collectif national unitaire. Nous constatons àce jour, que tous ces engagements sont restés lettre morte.

Le gouvernement nous ignore, mais les tentatives d’expérimentations se mettent en place au mépris de la loi et des droits des citoyens, et le ministre de l’intérieur annonce àl’assemblée nationale que le gouvernement engage un travail en profondeur et présentera un projet de loi en fin d’année.

  • A Pau, nous avons vu le préfet exiger de l’éducation nationale communication de listes et de renseignements concernant les jeunes issus d’un quartier.
  • A Vitry-le-Francois, nous avons vu la tentative de mise en place illégale d’un fichage nominatif généralisé des populations en difficulté au nom du contrat local de sécurité de prévention de la délinquance.
  • Dans le Loir-et-Cher, àVendôme, encore dans le cadre du CLSPD, on veut imposer aux travailleurs sociaux de participer àune cellule chargée de gérer en collaboration avec la police des dossiers nominatifs.

C’est la délation qu’on veut généraliser. Nous n’acceptons pas cette politique du fait accompli que l’on veut nous imposer.

Dans de nombreuses régions ou départements se sont constitués et continuent de se constituer des collectifs rassemblant localement tout ceux et celles qui veulent s’opposer au projet Sarkozy-Villepin, défendre une conception du travail social fondé sur le respect des personnes, et refusent la stigmatisation des populations en difficulté comme potentiellement délinquantes.

Un gros travail de sensibilisation et de mobilisation a été effectué, et il faut le poursuivre (en direction de la population des professionnels, des élus). Un site internet au service de la mobilisation fonctionne (voir source, ci-dessous).

C’est la raison pour laquelle le collectif national unitaire propose àl’ensemble des associations, syndicats, organisations, de travailler àla réalisation d’une rencontre nationale des collectifs.


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