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Séance du vendredi 12 octobre 07 : Retour àl’emploi / Fin du tour de table

"Modernisation" du marché du travail ???

vendredi 12 octobre 2007

Quatrième et dernier chapitre :
"Le retour àl’emploi"


Les partenaires sociaux avait défini le 7 septembre quatre chapitres de « négociation  » - l’entrée dans l’emploi, l’évolution dans l’emploi, la sortie et le retour de l’emploi – qu’ils ont passé en revue (un groupe de travail consacré àl’insertion professionnelle s’est réuni le 28 septembre). La prochaine réunion du vendredi 19 octobre matin sera consacrée aux mots de la « négociation  » (« transférabilité  », « portabilité  »). Ensuite, le patronat présentera une première synthèse de ses propositions pour le 26 octobre.


Comme pour les séances précédentes, le Medef a, au nom des trois organisations patronales, adressé aux confédérations syndicales une note de problématique où il précise ses propositions selon les trois têtes de chapitres suivantes :

NOUVELLE ORGANISATION DU REGIME D’INDEMNISATION DU CHOMAGE
Un « régime général de base ouvert àl’ensemble des demandeurs d’emploi et financé par la solidarité nationale  », « placé sous la responsabilité des pouvoirs publics et intégrant les diverses allocations existantes (RMI, ASS,…)  », « complété par un régime assurantiel, financé par des cotisations patronales et salariales  ».
=> Plutôt que l’ouverture de l’accès àl’assurance chômage, le patronat propose d’obtenir du gouvernement une réforme des minima sociaux. En lien avec l’expérimentation du Revenu social d’activité, celui-ci vient d’annoncer un Grenelle de l’insertion portant justement sur ces sujets.
L’ouverture pourrait-elle aller jusqu’àl’affirmation du droit individuel àun revenu, la levé de l’interdiction du RMI aux jeunes de moins de 25 ans ?
La fusion concernerait RMI, ASS, API, AHH.

REGLES D’INDEMNISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI ET DE PRISE EN COMPTE DES MOBILITES

- Bénéficiaires : Conditions « Ãªtre pris en charge par le régime général de base ; être involontairement privé d’emploi (y compris du fait de la réalisation de l’objet précis pour lequel un CDI a été conclu) ou être demandeur d’emploi et avoir perçu de l’entreprise les indemnités de rupture afférentes àune séparation du commun accord des parties.  »
=> 1/ L’accès àla solidarité conditionnerait celui àl’assurance et en cas de « séparation de commun accord, avoir perçu les indemnités de rupture
2/ le contrat de mission serait donc un « CDI  » ?
- Cotisations : « sans que cela conduise àaugmenter les charges des entreprises.  »
- Filières : « du même type que les CRP  », « mieux indemniser … pour des durées plus courtes  »

MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D’EMPLOI

- Objectifs de l’accompagnement des demandeurs d’emploi : «  contribuer àl’accélération du retour àl’emploi ; mieux répondre àla satisfaction des besoins de recrutement des entreprises ; améliorer la maîtrise des dépenses d’indemnisation des demandeurs d’emploi.  »
=> La qualité de ce retour àl’emploi n’est pas évoquée.
- Les moyens àmettre en œuvre : « mobiliser : - des moyens humains  », «  ANPE, Assédic (fusion des réseaux opérationnels), APEC, opérateurs privés, - des dispositifs rénovés  »
- L’accès àla formation des demandeurs d’emploi dont la qualification ne correspond pas aux besoins des entreprises : « meilleure préparation au contrat de professionnalisation en étroite liaison avec l’Etat, les départements et les régions.  »
- Le suivi de la recherche d’emploi : «  l’offre valable d’emploi … devrait tenir compte, en fonction de l’ancienneté dans le chômage … de son expérience, de sa formation et des formations qui lui seraient offertes, de son ancienne rémunération et de son lieu de résidence.  »
=> L’ancienneté dans l’emploi serait une condition nouvelle modifiant l’article R 311-3-5 dont pourrait disparaître la référence au « taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et dans la région  ».
- portage salarial : « organiser  » pour « sécuriser  » la situation des portés et prestation de service.

>>>> Documents
- AFP : Les syndicats divergent sur la proposition patronale
- AC  !  : « Négociation » du marché du travail : fin du tour de table
- CFDT : Séance du 12 octobre : 3 questions àMarcel Grignard
- CGT : Compte rendu de la réunion du 12 octobre 2007
- FO : Le patronat veut se désengager de l’assurance-chômage


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