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Séance du vendredi 26 octobre : Le plan détaillé

"Modernisation" du marché du travail ???

vendredi 26 octobre 2007

Premier round global :
l’architecture de la proposition patronale

Rappel : les partenaires sociaux ont défini le 7 septembre quatre chapitres de « négociation  » - l’entrée dans l’emploi, l’évolution dans l’emploi, la sortie et le retour de l’emploi – dont ils ont terminé l’examen le 12 octobre.


Pour introduire cette nouvelle phase de la négociation, le patronat fournissait un « projet de plan détaillé » afin « d’identifier les points qui pourraient faire l’objet d’un accord en fin d’année  ». Point par point, ce texte reprend les quatre grands thèmes, déclinés en près d’une vingtaine de sous-thèmes de négociations et organisé en quatre rubriques : - l’amélioration de la performance du marché du travail ; - la sécurisation des parcours professionnels des salariés ; - la sécurisation juridique des relations de l’entreprise avec ses salariés ; - les relations avec les pouvoirs publics.

Le Medef indique que certains des points abordés nécessiteront une transposition législative, tandis que d’autres devront être arrêtés en concertation avec les pouvoirs publics, d’autres enfin relevant de la seule compétence de l’État, auquel les partenaires sociaux se réservent de faire des suggestions.

>>>> REACTIONS
- Â« Le patronat veut surtout des modifications du contrat de travail, alors que nous voulons sécuriser les parcours professionnels. Si le Medef reste pur et dur sur ses demandes, il sera difficile de trouver un accord  », résume Gabrielle Simon pour la CFTC qui s’est dite "favorable" àla prise en compte d’un stage dans la période d’essai d’un CDI, tout en craignant "des effets pervers".
- Marcel Grignard (CFDT) a estimé que ce texte, même s’il doit être retravaillé (sur les emplois précaires -CDD, intérim, temps partiel…- et la sécurisation des parcours professionnels), traduit « des avancées réelles. Si l’on fait la somme des revendications patronales exubérantes depuis le début de la négociation, il y a eu un peu d’écrémage ».
- Maryse Dumas (CGT) a regretté qu’"on retrouve dans le nouveau texte, malgré un vocabulaire plus arrondi, tous les points durs de la négociation, et pas de droits nouveaux pour les salariés". "Le seul objectif des organisations patronales est d’obtenir de nouvelles modalités de licenciement, plus faciles, appelées désormais ruptures sans reproches réciproques", selon elle.
- Â« le combat peut commencer  » (Le Figaro)
- MEFEF : « nous avons accepté de renoncer au CNE dans le cadre d’un équilibre global de l’accord auquel nous souhaitons parvenir. Autre ouverture, nous avons commencé àdiscuter de l’entrée des jeunes dans l’emploi ».

>>>> AUSSI :
- La commission Attali, àlaquelle aucun syndicat ne participe, a débattu mercredi d’"une série de mesures réformant le marché du travail et le dialogue social", des "propositions proches de celles défendues par le Medef", indiquaient jeudi Les Echos. Par exemple, "revoir la définition du licenciement économique", en étendant notamment la liste des motifs à"l’amélioration de la compétitivité et l’augmentation de la productivité".

>>>> DOCUMENTS :


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