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Réunion sur les « recalculés  » ASSÉDIC et compte rendu de la dernière AG

Lyon

dimanche 9 mai 2004, par AC ! Rhône

L’audience se déroulera le mardi 18 mai à13 h 30
devant le TGI de Lyon. Environ 64 personnes (dossiers déposés àce jour) passeront dans un premier temps.


Prochaine réunion concernant les « recalculés  » ASSÉDIC :

- le vendredi 14 mai à14 h, bourse du travail, place Guichard.

Merci pour votre présence.

- sur la précédente réunion :

GARANTIR LA VICTOIRE DES « RECALCULÉS  »

UNE PREMIÈRE VICTOIRE : les chômeurs, dont le contrat de travail avait été interrompu avant le 31 décembre 2002, et qui étaient encore indemnisés au 1er janvier 2004 par les ASSÉDIC, avaient vu leurs droits, acquis lors de leur licenciement, amputés au 1er janvier 2004. Au terme d’une longue bataille menée dans toute la France, ils viennent de gagner. L’ASSÉDIC est contrainte de les rétablir dans leurs droits tels qu’ils avaient été définis initialement.

GARANTIR LE RÉTALISSEMENT DES DROITS : reste maintenant àvérifier les conditions de mise en Å“uvre de cette décision.

Dans le Rhône, plusieurs dizaines de « recalculé-e-s  » s’étaient organisés pour plainte auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI). 64 dossiers avaient été déposés pour réclamer :

  • A titre principal le rétablissement des premiers droits àl’indemnisation
  • A titre Accessoire une indemnité pour préjudice injustement subi.
    L’audience du TGI devait se déroulera le 18 mai.

La décision des ASSÉDIC de rétablir les chômeurs dans leurs droits change les conditions de le poursuite de la lutte. L’audience du 18 mai du TGI ne se justifie plus sous sa forme initiale : la revendication principale est (théoriquement)satisfaite. La revendication « accessoire  » (la réparation du préjudice subi) ne peut être défendue isolément, pour le moment .

Surtout, rien ne garantit que l’ASSÉDIC jouera le jeu.

D’autre part certains dossiers seront forcément compliqués :

  • certains chômeurs ont été contraints de reprendre un travail occasionnel après la suppression de tous leurs droits,
  • d’autres ont basculé sur le RMI et/ou l’ASS, quand ils y avaient droit.
    Le revenu ainsi gagné par ces personnes devra être déduit des allocations chômage récupérées.

C’est pourquoi l’Assemblée Générale des recalculés du Rhône, qui s’est réunie ce jeudi 6 mai àla Bourse du Travail àLyon, a décidé :

- 1. de ne pas retirer la plainte déposée auprès du TGI, afin de se garder les moyens de contester si nécessaire les conditions d’application par l’ASSÉDIC du rétablissement des droits des « recalculés  ». Par contre l’avocat demandera le report de l’audience, pour se donner le temps de vérifier l’attitude concrète de l’ASSÉDIC une fois que ses décisions auront été mises en Å“uvre.
Au cours de la future audience, la question de la réparation du préjudice subi pourra alors être posée.
- 2. de continuer àcollecter et tenir en réserve les dossiers de dépôt de plainte de tous les « recalculés  » qui le souhaitent, afin de pouvoir immédiatement intervenir en justice au cas où l’ASSÉDIC ne les rétablit pas réellement dans leurs droits initiaux. En même temps pourra être alors déposée une demande de réparation du préjudice subi.
- 3. d’organiser une prochaine Assemblée Générale des recalculés le vendredi 14 mai à14 h àla Bourse du Travail de LYON, place Guichard, Lyon 3ème.

EN CONCLUSION, NOUS APPELONS TOUS LES « RECALCULÉS  » DU RHÔNE QUI LE SOUHAITENT A PRENDRE CONTACT AVEC AC ! RHONE :

  • Pour contraindre collectivement l’ASSÉDIC àtenir ses engagements, et nous donner les moyens de le vérifier,
  • Pour constituer les dossiers qui pourront nous permettre d’intervenir immédiatement en justice, et obtenir réparation du préjudice subi,
  • Pour continuer la lutte pour une indemnisation solidaire de tous les chômeurs.

- Permanences juridiques et sociales tous les mardis de 15 h à20 h :
- AC ! Rhône - 37 cours de la République - 69100 VILLEURBANNE
- Tél. : 04.78.84.38.51 - mail.

- dossier d’information sur les recalculs ASSÉDIC :


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