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Délibéré du procès des 64 « recalculé-e-s  » et assemblée générale

Lyon

lundi 28 juin 2004, par AC ! Rhône

Pour rappel, le mardi 18 mai 2004 àla demande de notre avocat Maître DUMOULIN, suite aux décisions du Ministre BORLOO de réintégrer les « recalculé-e-s  » dans leurs droits, nous avons obtenu le report de l’audience des « recalculé-e-s  » qui s’est déroulée le mardi 8 juin 2004 à13 h 30.


Mis en délibéré le mardi 29 juin à13 h 30.

- Prochain temps de mobilisation :

  • le mardi 29 juin à18 h, àla suite du délibéré : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES « RECALCULÉ-E-S  » , àla Bourse du Travail de Lyon (Lyon 3e - métro Guichard).

L’audience s’est déroulée avec une partie des personnes « recalculées  ». Leurs avocats ont fait valoir l’existence d’un contrat liant les chômeurs et l’ASSÉDIC et ont formulé une demande de dommages et intérêts (préjudice matériel et moral : 2 x 1 000 €uros).

Les avocats de l’ASSÉDIC ont fait valoir les décisions du Conseil d’État de mai 2004 et de juillet 2001. Aussi, ils ont plaidé (dans les conclusions déposées en tout cas) l’incompétence territoriale.

- Chaque semaine :

  • permanence juridique et sociale tous les mardi de 15 h à20 h au local d’AC ! Rhône ;
  • PRÉCADARMA (Permanence de Résistance et d’Initiatives Contre l’Amputation des Droits ASSÉDIC, ASS et le RMA) tous les jeudi de 14 h à16 h (et plus si affinités).

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