Le 15 avril : première victoire des « recalculés  » de la région marseillaise !

victoire confirmée par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 9 septembre 2004
mercredi 15 septembre 2004
par  le réseau d’AC !

SUR 37 DOSSIERS DÉPOSÉS AU TGI DE MARSEILLE : 35 CHÔMEURS OBTIENNENT GAIN DE CAUSE CONTRE LE RECALCUL DE LEURS DROITS
... la mobilisation continue et doit s’amplifier !


Le jeudi 15 avril, le tribunal de grande instance de Marseillance a rendu public le délibéré sur les recours de 37 « recalculés  » ASSÉDIC de la région marseillaise.

Le tribunal est allé dans le sens des demandes des chômeurs « recalculés  » :
- rétablissement dans leurs droits,
- reconnaissance du PARE en tant que contrat liant l’ASSÉDIC au chômeur indemnisé,
- préjudice moral reconnu...

Une journée d’action unitaire àl’appel d’AC !, l’APEIS, la CGT Chômeurs et le MNCP a été organisée àcette occasion et a mobilisé des centaines de chômeurs et de salariés solidaires sur tout l’hexagone.

Nous pouvons que nous réjouir de cette première victoire !

Vous trouverez ci-dessous le document intégral de la décision du TGI de Marseille (seuls les noms et adresses des « recalculés  » ont été supprimés) ainsi que l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 9 septembre 2004.


Documents joints

Le délibéré intégral du 15 avril 2004
L'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (...)
L'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (...)