Décision concernant les « recalculé-e-s  » et initiatives pour poursuivre

Lunéville
mercredi 10 novembre 2004
par  AC ! Lunéville et Nancy

Le 3 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Nancy, considérant que « les ASSÉDIC n’étaient pas liées àun contrat et n’ont fait qu’appliquer une mesure législative  », a débouté 20 « recalculé-e-s  » qui réclamaient chacun 4 500 € de dommages et intérêts.

AC ! Lunéville invite les « recalculé-e-s  » àprendre contact avec l’association pour définir d’autres moyens d’action.

- contact.


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