Poster un commentaire à la suite de l’article...
si la loi ne protége pas les droits, alors il faut changer le loi !
Le mardi 19 décembre 2006, la Cour de cassation examinera à 13h30 la légalité de la procédure de « recalcul de droits ouverts  » appliquée par l’Assedic au 1er janvier 2003 à plus d’un million d’allocataires.
La mobilisation des premiers concernés avait conduit le Ministre a finalement annulé le 3 mai (...)